Traduction de «National Art Materials Trade Association » (Anglais → Français) :

[19] La campagne supportera des activités promotionnelles des principales parties concernées, comme des gouvernements nationaux, des régions, des municipalités, des agences d’énergie, des compagnies de production d’énergie et aussi de services énergétiques, des manufacturiers, l’industrie agricole et forestière, des consommateurs, des associations agricoles, des institutions financières, des associations de commerce national et international, des ONG et des institutions de coopération et de développement.

Plus de 200 réactions de régulateurs nationaux, d'associations professionnelles, d'associations de consommateurs, du secteur concerné et de particuliers.

Le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture a fait circuler parmi les membres du comité une liste renfermant des noms d'organismes, comme le Conseil canadien de l'horticulture, le Conseil des viandes du Canada, l'Institut canadien de la santé animale, l'Association canadienne des vétérinaires, Paysage Canada, l'Office canadien de commercialisation des oeufs, l'Association canadienne des producteurs de semences, le Council of Forestry Industries of British Columbia, l'Institut canadien des engrais, le Conseil ...[+++]national de l'industrie laitière du Canada et l'Association Holstein du Canada.

Nous recevons l'ensemble des témoins qui représentent l'Ouest et le Nord du Canada, et nous planifions rencontrer à une date ultérieure des représentants d'autres communautés ainsi que des organismes gouvernementaux et des associations nationales du secteur des arts et de la culture.

ANNEXE I Projet de recommandation soumis au Conseil sur la lutte contre l'emploi illégal de ressortissants d'Etats tiers LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu les articles K.1 et K.2 du Traité sur l'Union européenne ; vu la recommandation du Conseil du 22 décembre 1995 sur l'harmonisation des moyens de lutte contre l'immigration et l'emploi illégaux et l'amélioration des moyens de contrôle prévus à cet effet [1] ; vu la résolution adoptée par le Conseil le 20 juin 1994 concernant la limitation de l'admission à des fins d'emploi de ressortissants de pays tiers dans les Etats membres ; considérant que l'article K.1 point 3 sous c) du tra ...[+++]ité sur l'Union européenne prévoit que la lutte contre l'immigration, le séjour et le travail irréguliers de ressortissants des pays tiers sur le territoire des Etats membres constituent une question d'intérêt commun ; considérant que la lutte contre l'emploi illégal et contre l'exploitation des ressortissants de pays tiers devrait être complétée par des mesures visant à favoriser l'intégration des travailleurs étrangers séjournant régulièrement et travaillant légalement sur le territoire des Etats membres, en leur garantissant des conditions appropriées d'accès aux activités de formation professionnelle ; considérant que l'emploi illégal peut fausser les conditions de libre concurrence dans le marché intérieur, par le biais, d'une part, d'une réduction des coûts sociaux ou d'autres avantages pour les employeurs et d'autre part, par un abaissement du niveau de protection sociale ; considérant que la présente recommandation vise le renforcement de la coopération entre les Etats membres en matière de politique d'immigration à l'égard des pays tiers ; RECOMMANDE AUX GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES d'appliquer les principes énoncés ci-dessous en vue de lutter contre l'emploi illégal des ressortissants de pays tiers : I. Champ d'application La présente recommandation vise les ressortissants de pays tiers, à l'exception : - des membre ...

Cette politique, menée au niveau de la CEE et non plus au niveau national, distingue l’union douanière d’une simple association de libre-échange.