Traduction de «National Assembly office » (Anglais → Français) :

cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale

bureau de statistique des Nations Unies

Assemblée nationale [ Assemblée législative | Assemblée législative du Québec ]

Loi concernant la composition du Bureau de l'Assemblée nationale

Bureau de l'Assemblée nationale

Office national des pensions | ONP [Abbr.]

mission de bons offices | mission de bons offices des Nations unies

Bureau de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies)

administrateur national de programme

administrateur recruté sur le plan national

Témoins : Du Cameroun : Le très honorable Cavaye Yeguie Djibril, président de l'Assemblée nationale; l'honorable Namata Ewanga, député, vice-président de l'Assemblée nationale et président du groupe d'amitié Canada-Cameroun; l'honorable Silikam Isabelle, députée, secrétaire du Bureau de l'Assemblée nationale; l'honorable Jean Tchomelou, député; l'honorable Hamadjam Sah Passoute, député; l'honorable Andze Andze Emile, député; l'honorable Assam Mvondo, député; l'honorable Ncharo Mama, député; Michel Meva'a m'Eboutou, secrétaire général de l'Assemblée ...[+++] générale; Bouba Simala, chef du personnel du Bureau du Président de l'Assemblée générale; Ahmadou Ndottiwa, chef de service des cérémonies et des missions, chargé du protocole. Du Haut commissariat du Cameroun : S. E.

J. considérant qu'en mars 2014, María Corina Machado, députée à l'Assemblée nationale, qui avait obtenu les plus forts suffrages au Venezuela, a été de façon illégale et arbitraire déchue de sa fonction, privée de son mandat et expulsée du Parlement vénézuélien par le président de l'Assemblée nationale, Diosdado Cabello, qui l'a accusée de trahison pour s'être élevée contre les violations massives et systématiques des droits de l'homme au Venezuela devant le Conseil permanent de l'OEA;

J. considérant qu'en mars 2014, María Corina Machado, députée à l'Assemblée nationale, qui avait obtenu les plus forts suffrages au Venezuela, a été de façon illégale et arbitraire déchue de sa fonction, privée de son mandat et expulsée du Parlement vénézuélien par le président de l'Assemblée nationale, Diosdado Cabello, qui l'a accusée de trahison pour s'être élevée contre les violations massives et systématiques des droits de l'homme au Venezuela devant le Conseil permanent de l'OEA;

« (1) Le code portant sur le choix des dirigeants doit : a) prévoir le nombre des membres du conseil d'une bande et sa composition; b) établir une façon de choisir les membres du conseil; c) préciser le mandat des membres du conseil, qui peut être d'une longueur déterminée ou indéterminée; d) prévoir la procédure relative au choix des membres du conseil; e) prévoir les qualités requises pour pouvoir être choisi comme membre du conseil; f) si une bande choisit d'élire son conseil, prévoir les qualités requises pour voter et le mécanisme de votation; g) prévoir la procédure à suivre pour combler les vacances au sein du conseil; h) prévoir les moyens d'appel et la procédure pour interjeter appel des résultats du choix des membres du con ...[+++]seil; i) prévoir la procédure à suivre pour révoquer un membre du conseil – y compris les membres élus – et les motifs de révocation; j) identifier les manoeuvres électorales frauduleuses; k) prévoir la procédure de modification du code». b) par adjonction du paragraphe (6) qui suit : « (6) Est institué le poste d’officier d’élection des premières nations, après consultation entre l'Assemblée des Premières Nations et le ministre. L’officier d’élection des premières nations surveille le processus électoral dans sa totalité».