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National Commercial Channel Database
National Commercial Channel Inventory

Traduction de «National Commercial Channel Inventory » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
National Commercial Channel Inventory

Inventaire national des chenaux commerciaux


National Commercial Channel Database

Base de données nationale sur les chenaux commerciaux
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Member State inventories should be independently reviewed by a non commercial competent inventory authority that has not been involved in the formation of a national inventory in a given year.

Les inventaires des États membres devraient être contrôlés de manière indépendante par une instance compétente et non commerciale, qui n’a jamais participé à l’élaboration de l’inventaire national.


According to certain estimates, [3] the traditional EU analogue terrestrial broadcasting sector included 40 public service and 47 commercial national channels at the beginning of 2003.

Selon certaines estimations [3], le secteur de la télévision numérique terrestre traditionnelle comptait, au début de 2003, 40 chaînes publiques et 40 chaînes nationales commerciales dans l'UE.


In this connection, national consumer protection authorities should have a direct and standardised communication channel to signal such wrongdoings to social media operators (for example infringing the Unfair Commercial Practices Directive or the Consumer Rights Directive) and obtain take down of content, as well as information concerning the traders responsible for the infringements.

À cet égard, les autorités nationales de protection des consommateurs devraient disposer d'un canal de communication direct et standardisé afin de signaler de telles pratiques illicites aux opérateurs de médias sociaux (par exemple toute infraction à la directive sur les pratiques commerciales déloyales ou à la directive sur les droits des consommateurs) et d'obtenir le retrait du contenu, ainsi que des informations sur les commerç ...[+++]


If a Member State has information relating to what appears to be a new psychoactive substance or mixture, its National Focal Points within the European Information Network on Drugs and Drug Addiction (‘Reitox’) and Europol National Units shall collect and provide in a timely manner to the EMCDDA and Europol the available information on the detection and identification , consumption and its patterns , serious intoxication or deaths , possible risks as well as the toxicity level , data concerning manufacture, extraction, importation, trade, distribution and its channels , trafficking, commercial ...[+++]

Si un État membre dispose d'informations concernant une substance qui semble être une nouvelle substance psychoactive ou un nouveau mélange, ses points focaux nationaux du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (ci-après le «Reitox») et les unités nationales Europol rassemblent et fournissent en temps utile à l'EMCDDA et à Europol les informations dont ils disposent sur la détection et le recensement, la consommation et ses différentes formes , les intoxications graves et les décès, les risques potentiels ainsi que le niveau de toxicité, les données sur la fabrication, l'extraction, l'importation, le commerce, ...[+++]


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If a Member State has information relating to what appears to be a new psychoactive substance or mixture, its National Focal Points within the European Information Network on Drugs and Drug Addiction ("Reitox") and Europol National Units shall collect and provide in a timely manner to the EMCDDA and Europol the available information on the detection and identification, consumption and its patterns, serious intoxication or deaths, possible risks as well as the toxicity level, data concerning manufacture, extraction, importation, trade, distribution and its channels, trafficking, commercial ...[+++]

Si un État membre dispose d'informations concernant une substance qui semble être une nouvelle substance psychoactive ou un nouveau mélange, ses points focaux nationaux du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (ci-après le "Reitox") et les unités nationales Europol rassemblent et fournissent en temps utile à l'EMCDDA et à Europol les informations dont ils disposent sur la détection et le recensement, la consommation et ses différentes formes, les intoxications graves et les décès, les risques potentiels ainsi que le niveau de toxicité, les données sur la fabrication, l'extraction, l'importation, le commerce, l ...[+++]


41. Calls for particular attention to be paid to access to programmes for persons with visual or hearing impairments; proposes that Member States submit data to the Commission each year on the percentage of their total programme output carrying services to assist the disabled (i.e. subtitling, audio-description and sign language) on both their public service and commercial channels and draw up national action plans to increase the availability of such services and make them easier to access on TV equipment ;

41. demande qu'une attention particulière soit portée à l'accès aux programmes pour les personnes souffrant de déficiences auditives et visuelles; propose que les États membres présentent chaque année à la Commission leurs données sur le pourcentage de l'ensemble de leurs programmes offrant des services d'aide aux personnes handicapées (c'est-à-dire sous-titrage, description audio et langue des signes) sur les chaînes publiques comme sur les chaînes commerciales et qu'ils développent des plans d'action ...[+++]


2. Stresses that commercial contracts incorporating the sale of television and new media rights vested in the European national football leagues should always fully comply with EC anti-trust law and be negotiated and completed in a transparent manner; but subject to this believes that football broadcasts should be accessible to the widest possible range of people including through free-to-air channels;

2. souligne que les contrats commerciaux impliquant la vente de droits télévisuels et de droits attachés aux nouveaux médias, que détiennent les ligues nationales européennes de football, devraient en permanence se conformer pleinement à la législation de la Communauté européenne contre les ententes et être négociés et exécutés de manière transparente, mais, sous cette réserve, est d'avis que le plus grand nombre possible de téléspectateurs devraient avoir accès aux matchs de football, retransmis de préférence par des ...[+++]


(a) in accordance with the relevant provisions of national law, to destroy goods found to infringe an intellectual property right or dispose of them outside commercial channels in such a way as to preclude injury to the right-holder, without compensation of any sort and, unless otherwise specified in national legislation, at no cost to the exchequer.

a) selon les dispositions pertinentes du droit national, de détruire les marchandises reconnues comme portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou de les épuiser hors des circuits commerciaux de manière à éviter de causer un préjudice au titulaire du droit, sans indemnisation d'aucune sorte et sauf disposition contraire prévue par le droit national, et sans frais aucun pour le Trésor public.


(a) in accordance with the relevant provisions of national law, to destroy goods found to infringe an intellectual property right or dispose of them outside commercial channels in such a way as to preclude injury to the right-holder, without compensation of any sort and, unless otherwise specified in national legislation, at no cost to the exchequer;

a) selon les dispositions pertinentes du droit national, de détruire les marchandises reconnues comme portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou de les épuiser hors des circuits commerciaux de manière à éviter de causer un préjudice au titulaire du droit, sans indemnisation d'aucune sorte et sauf disposition contraire prévue par le droit national, et sans frais aucun pour le Trésor public;


ProTV, a private national commercial channel, is the dominant broadcaster.

ProTV, chaîne commerciale nationale privée, est le diffuseur dominant.




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Date index: 2023-10-23
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