Traduction de «National Farm Products Marketing Council » (Anglais → Français) :

Attendu qu’en vertu de l’alinéa 7(1)d) de cette loi, le Conseil national de commercialisation des produits de ferme, étant convaincu que le projet de règlement est nécessaire à l’exécution du plan de commercialisation que l’Office est habilité à mettre en oeuvre, a approuvé ce projet de règlement le 28 mars 1990;

D. considérant que 70 % de la production mondiale de cacao est cultivée en Afrique de l'Ouest, que près de 7,5 millions de personnes sont employées à la production de cacao dans cette région, presque exclusivement dans des exploitations familiales de taille modeste étant donné qu'entre 1,5 et 2 millions d'exploitations agricoles familiales sont recensées en Afrique de l'Ouest; que la culture du cacao est très intensive en main-d'œuvre pendant la période de récolte de cinq mois et que les producteurs sont soumis à de fortes pressions de la part des acteurs de ...[+++]s marchés national et international pour maintenir les coûts du travail à un niveau bas; que, pendant la haute saison, tous les membres de la famille, y compris les enfants, sont mis à contribution; que le travail des enfants présente des risques inacceptables;

9. se félicite de toutes les initiatives auxquelles prennent part des partenaires multiples, à savoir les gouvernements, l'industrie, les producteurs et la société civile, destinées à éradiquer le travail des enfants, à améliorer la vie des enfants et des adultes dans les exploitations de cacaoyers et à garantir que le cacao est cultivé de manière responsable, à l'instar de l'initiative régionale initiée récemment par l'OCDE, le Secrétariat du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest ainsi que de l'Initiative internationale sur le cacao pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de lutte contre les pires formes de travail des enfants dans l ...[+++]es exploitations de cacaoyers ouest-africaines; souligne que ces initiatives requièrent un suivi approprié pour que de véritables progrès puissent être réalisés; encourage les gouvernements à augmenter leur soutien aux réseaux de commerce équitable dans le secteur du cacao, ainsi qu'aux coopératives rurales, et à leur permettre d'envoyer leur produit directement sur les marchés nationaux et internationaux, afin d'éviter ainsi les intermédiaires et d'obtenir des prix justes; invite la Commission à soutenir de telles mesures;

33. relève que les questions liées à la sécurité des produits et à la surveillance du marché sont de la plus grande importance pour les citoyens européens; salue par conséquent le plan d'action pluriannuel de la Commission pour le développement de la surveillance européenne du marché, basé sur des orientations pour les contrôles douaniers et pour la sécurité des produits, et invite instamment la Commission à établir un système de surveillance du marché pour tous les produits, basé sur un acte législatif unique couvrant tant la directive sur la sécurité générale des produits que le règlement relatif à la surveillance du marché; invite l ...[+++]a Commission à jouer un rôle plus actif dans la coordination et le partage des bonnes pratiques entre les autorités nationales de douane et de surveillance des marchés afin d'accroitre l'efficacité des contrôles aux frontières sur les marchandises importées de pays tiers; invite les États membres et la Commission à déployer des ressources nécessaires pour l'efficacité des actions de surveillance du marché;

Aux fins de l'application du présent paragraphe, on entend par "produit national brut", le produit national brut déterminé conformément à la directive 89/130/CEE, Euratom, du Conseil du 13 février 1989 relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché, ou à tout acte communautaire la modifiant ou la remplaçant.

La réorientation productive des exploitations, et notamment l’abandon de la production par les exploitations dont les recettes de marché ne couvrent pas les coûts variables de la production, pourra avoir un impact négatif sur l’emploi dans les secteurs d’amont et d’aval liés à l’économie de ces produits.