Traduction de «National Frozen Vegetable Council » (Anglais → Français) :

du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, jusqu'à 75 % de la composante des plafonds nationaux visés à l'article 40 du présent règlement qui correspond au soutien aux cultures de fruits et légumes autres que les cultures annuelles énumérées au troisième alinéa du présent paragraphe qui sont livrées à la transformation et qui étaient admissibles au bénéfice du régime d'aide prévu dans le règlement (CE) no 2201/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne le régime d'aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (25) et le règlement (CE) no 2202/96 du Conseil du 28 octobre 1996 instituant un régime d'aide ...[+++]aux producteurs de certains agrumes (26).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008L0050 - EN - Directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // OBJECTIFS DE QUALITÉ DES DONNÉES // Détermination des exigences pour l’évaluation des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM - et PM - ), de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone dans l’air ambiant à l’intérieur d’une zone ou d’une agglomération // Évaluation de la qualité de l’air ambiant et emplacement des points de prélèvement pour la mesure de l’anhydride sulfureux, du dioxyde d’azote et des oxydes d’azote, des par ...[+++]ticules (PM - ), du plomb, du benzène et du monoxyde de carbone dans l’air ambiant // MESURES EFFECTUÉES DANS DES LIEUX CARACTÉRISTIQUES DE LA POLLUTION DE FOND RURALE INDÉPENDAMMENT DE LA CONCENTRATION // Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM // Méthodes de référence pour l’évaluation des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM - ), de plomb, de benzène, de monoxyde de carbone et d’ozone // VALEURS CIBLES POUR L’OZONE ET OBJECTIFS À LONG TERME // Critères de classification et d’implantation des points de prélèvement pour l’évaluation des concentrations d’ozone // Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe des concentrations d’ozone // MESURES DES PRÉCURSEURS DE L’OZONE // VALEURS LIMITES POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ HUMAINE // SEUILS D’INFORMATION ET D’ALERTE // NIVEAUX CRITIQUES POUR LA PROTECTION DE LA VÉGÉTATION // OBJECTIF NATIONAL DE RÉDUCTION DE L’EXPOSITION, VALEUR CIBLE ET VALEUR LIMITE POUR LES PM // Informations devant figurer dans les plans relatifs à ...

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R1182 - EN - RÈGLEMENT (CE) N - 1182/2007 - DU CONSEIL // du 26 septembre 2007 // établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) n - 827/68, (CE) n - 2200/96, (CE) n - 2201/96, (CE) n - 2826/2000, (CE) n - 1782/2003 et (CE) n - 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) n - 2202/96 // Produits transformés à base de fruits et légumes // Liste limitative des règles qui peuvent être étendues aux producteurs non membres en vertu des articles 14 et 23 // Plafonds nationaux visés à l'article 1 ...[+++]2, paragraphe 2 // Plafonds nationaux visés à l'article 41 // Plafonds nationaux visés à l'article 71 - quater

"5 bis. Les États membres peuvent utiliser une partie de la réserve nationale pour financer les programmes opérationnels et, le cas échéant, le Fonds de sécurité visés respectivement aux articles 9 et 12 bis du règlement (CE) n° XXX/2007 du Conseil du XX établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes et modifiant certains règlements 1 .

"5 bis. Les États membres peuvent utiliser une partie de la réserve nationale pour financer les programmes opérationnels et, le cas échéant, le Fonds de sécurité visés respectivement aux articles 9 et 12 bis du règlement (CE) n° XXX/2007 du Conseil du XX établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes et modifiant certains règlements.

Les autorités italiennes ont communiqué à la Commission leur décision de reconnaître, au sens de l'article 19 du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 (2) de la Commission, l'association interprofessionnelle nationale pour les fruits et légumes (Organismo interprofessionale del settore ortofrutticolo).