Traduction de «National Parks Regulations General Amendment Order » (Anglais → Français) :

(12)Pour garantir la représentation des autorités de résolution au sein de l’ABE et atténuer les conflits d’intérêts, le règlement (CE) n° 1093/2010 est modifié de manière à inclure les autorités de résolution nationales dans la notion d’autorités compétentes établie par le règlement.

2. En général, les marchés passés par l’ERIC-SHARE sont soumis à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , modifiée, en ce qui concerne les seuils, par le règlement (CE) no 1422/2007 de la Commission ou tout autre acte ultérieur, et aux réglementations nationales applicables en la matière.

Ensuite, afin de renforcer l’incidence du financement des économies nationales et des marchés de l’emploi de l’Union, les règlements ont été une nouvelles fois modifiés en 2010 à la suite de discussions approfondies et de leur approbation avec le Parlement européen et le Conseil.

Il convient de déléguer à la Commission, conformément à l’article 290 du traité, le pouvoir d’adopter des actes qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels du présent règlement, à savoir compléter la liste de produits énoncée à l’annexe I du présent règlement; établir les restrictions et les dérogations concernant la provenance des aliments pour animaux dans le cas d’une appellation d’origine; établir des restrictions et des dérogations concernant l’abattage d’animaux vivants ou la provenance des matières premières; établir des règles limitant les informations contenues dans le cahier des charges du produit; définir les symboles de l’Union; établir des règles transitoires supplémentaires afin de protéger les droits et ...[+++]les intérêts légitimes des producteurs et des parties prenantes concernés; détailler les critères d’admissibilité des dénominations des spécialités traditionnelles garanties; établir des règles détaillées relatives aux mentions de qualité facultatives; réserver une mention de qualité facultative supplémentaire, préciser ses conditions d’utilisation et les modifier; établir des dérogations aux conditions d’utilisation de la mention «produit de montagne» et définir les méthodes de production et d’autres critères pertinents pour l’application de cette mention de qualité facultative, notamment les conditions dans lesquelles les matières premières ou les aliments pour animaux peuvent provenir de l’extérieur des zones de montagne; fixer des règles supplémentaires afin de déterminer le caractère générique de mentions dans l’Union; établir des règles pour l’utilisation du nom d’une variété végétale ou d’une race animale; définir les règles d’exécution de la procédure nationale d’opposition pour ce qui est des demandes communes concernant plusieurs territoires nationaux; et compléter les règles relatives à la procédure de demande, à la procédure d’opposition, à la procédure de demande de modification et à la procédure d’annulation ...

Dans ce cas, je vous invite à proposer de modifier la Charte des Nations unies et à faire en sorte que, dans le droit d'ingérence, figure désormais celui, pour les plus forts, d'intervenir quand cela leur paraît nécessaire pour défendre leurs intérêts généraux, leurs intérêts vitaux.

Dans ce cas, je vous invite à proposer de modifier la Charte des Nations unies et à faire en sorte que, dans le droit d'ingérence, figure désormais celui, pour les plus forts, d'intervenir quand cela leur paraît nécessaire pour défendre leurs intérêts généraux, leurs intérêts vitaux.