Traduction de «National Performance Measures Working Group » (Anglais → Français) :

En ce qui concerne le chapitre 17 (Commission nationale des libérations conditionnelles) du rapport du vérificateur général du Canada de 1994: a) quelles mesures du rendement la Commission nationale des libérations conditionnelles a-t-elle adoptées suivant les recommandations contenues au paragraphe 17.68 du rapport précité; b) la Commission a-t-elle élaboré les mesures du rendement proposées par le vérificateur général au paragraphe 17.65 du rapport précité et, spécifiquement, la Commssion a-t-elle élaboré des mesures du rendement p ...[+++]ermettant d'indiquer: (i) le taux de récidive durant la première année suivant la mise en libération; (ii) les taux de récidive suivant le genre de révocation; (iii) les taux de récidive suivant le type de contrevenant; (iv) les taux de récidive par région; (v) le taux de récidive dans les cas où la Commission a ordonné la mise en liberté d'un détenu alors que le Service correctionnel ne le recommandait pas; (vi) le nombre de crimes avec violence commis par des contrevenants bénéficiant d'une libération conditionnelle; (vii) le nombre de libérations conditionnelles réussies; c) si l'une ou l'autre des mesures du rendement précitées n'existent pas encore, veuillez indiquer pourquoi?

Pour ce qui est de la partie c), le groupe de travail amène les intervenants du secteur agricole à discuter entre eux des grandes mesures de rendement dans le secteur public qui reflètent les besoins actuels et futurs de la logistique du transport des récoltes, un domaine en évolution.

Question n 524 M. Malcolm Allen: En ce qui concerne le Groupe de travail sur la logistique du transport des récoltes créé par Agriculture et Agroalimentaire Canada le 7 novembre 2011, quels sont les progrès réalisés en ce qui concerne: a) une convention de services type; b) le transport des produits dans les wagons des producteurs; c) les grandes mesures du rendement dans le secteur public?

des exercices d'évaluation comparative des performances nationales et des actions d'identification des bonnes pratiques, y compris leur diffusion et application.

En vue de renforcer la coopération entre les inspections du travail, le CHRIT a décidé de constituer un groupe de travail chargé de préparer la création d'un réseau simple et permanent d'échange d'informations, en particulier sur le contenu des différents besoins éducatifs relatifs à l'exécution d'un travail requérant des qualifications particulières; l'application en ce qui concerne les entreprises qui enfreignent les règles; l'assistance mutuelle en matière de droit pénal; la gestion de problèmes d'environnement de travail d'un type nouveau, plus vaste et plus complexe; et l'échange d'inspecteurs du travail.

aux enfants âgés de 14 ans au moins effectuant des travaux légers autres que les travaux visés dans le premier cas; des travaux légers peuvent toutefois être effectués par des enfants à partir de l’âge de 13 ans pour un nombre limité d’heures par semaine et pour des catégories de travaux, déterminés par la législation nationale.