On the regulatory framework, the basic principle that has evolved over the last 20 to 30 years is that the railway companies must be responsible and accountable for the safety of their own operations, and the regulator, Transport Canada, must retain the power to protect people, property, and the environment, by assuring that the railways operate safely within a national framework.
En ce qui concerne le cadre de réglementation, le principe fondamental qui a pris forme au cours des 20 à 30 dernières années, c'est que les compagnies de chemin de fer doivent être tenues responsables de la sécurité de leur propre exploitation. L'organisme de réglementation, Transports Canada, doit conserver le pouvoir de protéger les personnes, les biens et l'environnement en veillant à ce que les chemins de fer soient exploités en toute sécurité dans un cadre national.
