Traduction de «National sales organization » (Anglais → Français) :

organisation nationale de ventes

accorder les droits de vente à plusieurs organisations de vente des pays importateurs

agence de l'ONU pour l'environnement | Organisation des Nations unies pour l'environnement | ONUE [Abbr.]

directeur des ventes nationales [ directrice des ventes nationales | chef des ventes nationales ]

taxe de vente nationale [ taxe nationale ]

directeur national des ventes | directrice nationale des ventes | directeur des ventes nationales | directrice des ventes nationales

Organisation des Nations unies pour le développement industriel [ ONUDI ]

ONU [ Nations unies | Organisation des Nations unies | Système des Nations unies ]

responsable de la force de vente

Entre 55 et 60 organismes culturels nationaux ont dit appuyer ce projet de loi; bon nombre d'entre eux n'ont rien à gagner des ventes de magazines.

2. Sont autorisés par les présentes, à compter du 22 janvier 1948, l'entrée en franchise, la restitution ou la remise des droits de douane et de la taxe de consommation ou de vente imposés par le Tarif des douanes et la Loi sur la taxe d'accise, respectivement, à l'égard des imprimés et des publications officielles, ainsi que des articles et matières servant à leur production, lorsqu'ils sont importés au Canada ou achetés au pays, soit pour la vente, soit pour la distribution gratuite par l'Organisation éducative, scientifique et culturelle des Nations Unies ou ...[+++]par des agents dûment autorisés, sous réserve des conditions et des formalités énoncées dans l'annexe.

2. Sont par les présentes autorisées, à compter du 2 janvier 1952, l’entrée en franchise, la restitution ou la remise des droits de douane, y compris la taxe de consommation ou de vente, et la taxe d’accise, lorsqu’il y a lieu, imposées sous le régime du Tarif des douanes et de la Loi sur la taxe d’accise, à l’égard des imprimés, des publications officielles, des films et des enregistrements sonores de toutes sortes, ainsi que des articles et matières servant à la production des articles qui précèdent, lorsqu’ils sont importés au Canada ou achetés au pays, pour être utilisés, vendus ou distribués gratuitement par l’Organis ...[+++]ation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, organisme spécialisé des Nations Unies, sous réserve de l’observation des conditions et des formalités mentionnées dans l’annexe.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), ...[+++]à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...