Traduction de «Need to avoid disruptive capital flows » (Anglais → Français) :

Une période transitoire suffisamment longue est nécessaire pour éviter toute perturbation inutile et garantir une approche réglementaire stable et transparente.

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers les ...[+++]États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...

En vue d’éviter des perturbations du marché et d’assurer le maintien des niveaux généraux de fonds propres, il convient de prévoir des dispositions transitoires spécifiques pour le nouveau régime relatif aux instruments de capital.

de la nécessité d'éviter la perturbation des structures économiques et sociales existantes;

Namibie / transformation des produits agricoles originaires des ACP ou PTOM Le Conseil a modifié le règlement (CEE) nu 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des ACP ou des PTOM. Cette modification vise premièrement à prolonger d'un an, à partir du 31 décembre 1995, le régime d'importation de viande bovine désossée afin d'éviter une rupture des flux commerciaux de la Namibie vers l'Union européenne (diminution des droits de douane pour l'année 1996 sur une quantité de 13 000 tonnes).

Une deuxième tranche de mesures est sur le point d'être adoptée par le Conseil ; . des mesures intérimaires et autonomes devraient également être prises pour éviter une perturbation des flux d'échanges commerciaux à la suite de la mise en oeuvre des résultats de l'Uruguay Round le 1er juillet.