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FSCG
FSPG
FTAA Financial Services Negotiating Group
Financial Services Consumer Group
Financial Services Negotiating Group
Financial Services Policy Group
Group of Negotiations on Services
IIMG
Negotiating Group on Financial Services

Traduction de «Negotiating Group on Financial Services » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Negotiating Group on Financial Services

Groupe de négociation sur les services financiers


Financial Services Negotiating Group [ FTAA Financial Services Negotiating Group ]

Groupe de négociation sur les services financiers [ Groupe de négociation sur les services financiers de la ZLEA ]


Inter-Institutional Monitoring Group for financial services | IIMG [Abbr.]

Groupe interinstitutionnel de surveillance des services financiers | GIS [Abbr.]


Financial Services Consumer Group | FSCG [Abbr.]

Groupe des consommateurs de services financiers


Financial Services Policy Group | FSPG [Abbr.]

Groupe Politique en matière de services financiers | GPSF [Abbr.]


Group of Negotiations on Services

Groupe de négociation sur les services
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
i. to urge the negotiating parties to establish regulatory disciplines in the area of financial services going beyond the WTO’s GATS Annex on Financial Services, which already covers all TiSA parties as WTO members, as well as deeper commitments going beyond the sui generis Understanding on Commitments in Financial Services, which is not mandatory for WTO members and therefore only covers a ...[+++]

i. demander instamment aux parties à la négociation de mettre en place des disciplines réglementaires dans le domaine des services financiers allant au-delà de l'annexe sur les services financiers de l'AGCS de l'OMC, qui s'applique déjà aux parties à l'ACS en tant que membres de l'OMC, et de prendre des engagements plus résolus en s'appuyant sur le mémorandum d'accord sui generis sur les engagements relatifs aux services financiers, qui n'est pas contraignant pour les memb ...[+++]


a. to make financial services one of the EU’s priorities in the TiSA negotiations, as the EU’s own market for those services is already comparatively open; to achieve an agreement that contains ambitious yet balanced disciplines and provisions covering the provision of all types of financial services, in particular banking and insurance, across all modes of supply, paying particular attent ...[+++]

a. élever au rang de priorité de l'Union les services financiers dans les négociations en vue de l'ACS, étant donné que le marché de l'Union pour ces services est déjà relativement ouvert; parvenir à un accord qui contienne des disciplines et des dispositions ambitieuses mais équilibrées relatives à l'offre de tous types de services financiers, en particulier dans le secteur des assurances et le secteur bancaire, quel que soit leur mode de prestation, en accordant une attention particulière aux nouvelles disciplines relatives aux nou ...[+++]


carefully scrutinise existing provisions and negotiating directives on financial services in and for trade agreements, given that these should not hamper adequate financial regulation within the EU and its trading partners;

l'examen attentif des dispositions existantes et des directives de négociation sur les services financiers dans et pour les accords commerciaux, dans la mesure où ces dernières ne doivent pas entraver la bonne réglementation financière au sein de l'Union et de ses partenaires commerciaux;


- carefully scrutinise existing provisions and negotiating directives on financial services in and for trade agreements, given that these should not hamper adequate financial regulation within the EU and its trading partners;

– l'examen attentif des dispositions existantes et des directives de négociation sur les services financiers dans et pour les accords commerciaux, dans la mesure où ces dernières ne doivent pas entraver la bonne réglementation financière au sein de l'Union et de ses partenaires commerciaux;


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18. Stresses that financial services must be included in the TTIP negotiations, and calls in this context for particular attention to be paid to equivalence, mutual recognition, convergence and extraterritoriality, since these are central considerations for both sides; emphasises that convergence towards a common financial regulatory framework between the EU and US would be beneficial; highlights that whilst market access must be regarded as a positive step, prudential supervisory processes are vital for obtaining proper convergence ...[+++]

18. souligne que les services financiers doivent figurer dans les négociations de l'accord et demande, dans ce contexte, qu'une attention particulière soit accordée à l'équivalence, à la reconnaissance mutuelle, à la convergence et à l'extraterritorialité car il s'agit d'éléments importants pour les deux parties; souligne qu'il serait utile que les États-Unis et l'Union européenne s'accordent sur la mise en place d'un cadre financier commun; souligne que si l'accès au marché doit être considéré comme un progrès, la surveillance prudentielle demeure esse ...[+++]


Stresses that financial services must be included in the TTIP negotiations, and calls in this context for particular attention to be paid to equivalence, mutual recognition, convergence and extraterritoriality, since these are central considerations for both sides; emphasises that convergence towards a common financial regulatory framework between the EU and US would be beneficial; highlights that whilst market access must be regarded as a positive step, prudential supervisory processes are vital for obtaining proper convergence; s ...[+++]

souligne que les services financiers doivent figurer dans les négociations de l'accord et demande, dans ce contexte, qu'une attention particulière soit accordée à l'équivalence, à la reconnaissance mutuelle, à la convergence et à l'extraterritorialité car il s'agit d'éléments importants pour les deux parties; souligne qu'il serait utile que les États-Unis et l'Union européenne s'accordent sur la mise en place d'un cadre financier commun; souligne que si l'accès au marché doit être considéré comme un progrès, la surveillance prudentielle demeure essentie ...[+++]


On 12 December 1997 the Committee on Trade in Financial Services approved the results of the negotiations on financial services, whereby those services are to be included in GATS on a permanent basis and in accordance with the most-favoured nation (MFN) principle.

Le 12 décembre 1997, le comité du commerce des services financiers a approuvé les résultats des négociations sur les services financiers, qui visent à inclure ces derniers dans le GATS sur base permanente et selon le principe de la nation la plus favorisée (NPF).


In the case of financial services, the communication is justified by the fact that, since the adoption of the Electronic Commerce Directive and, in particular, during the negotiations on the Directive on the distance selling of financial services, a number of Member States have expressed misgivings regarding full application of the "internal market" clause in the area of financial services.

Elle se justifie, s'agissant des services financiers, par le fait que certains Etats membres ont, depuis l'adoption de la Directive sur le Commerce Electronique et, en particulier, durant les négociations de la Directive sur la commercialisation à distance des services financiers, exprimé des inquiétudes à propos de l'application pleine et entière de la clause dite "de marché intérieur" dans le domaine des services financiers.


88. As far as the current WTO negotiations in services are concerned, the Community has addressed requests [101] to other WTO Members for liberalisation in most services sectors: professional and other business services, telecommunications services, postal and courier services, construction services, distribution services, environmental services, financial services, news agency services, tourism services, transport services and ene ...[+++]

88. En ce qui concerne les négociations relatives aux services menées actuellement dans le cadre de l'OMC, la Communauté a adressé aux autres membres de l'OMC des demandes [101] de libéralisation relatives à la plupart des secteurs de services: services professionnels et autres services aux entreprises, services de télécommunications, services de poste et de courrier, services de construction, services de distribution, services concernant l'environnement, services financiers ...[+++]


Many aspects of these negotiations are relevant to consumers, including, for example: WTO negotiations on services, including financial services, discussions on labelling, on product safety and on deceptive practices in the context of the TBT [36] agreement, the use of precaution and intellectual property issues.

Bon nombre d'aspects de ces négociations revêtent de l'importance pour les consommateurs, comme par exemple les négociations de l'OMC sur les services, y compris les services financiers, les discussions sur l'étiquetage, sur la sécurité des produits et les pratiques trompeuses dans le contexte de l'accord OTC [36], sur l'application du principe de précaution et sur des questions de propriété intellectuelle.




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Date index: 2022-01-02
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