Traduction de «Nemo » (Anglais → Français) :

nul ne peut être à la fois juge et partie

prise de vue à l'extérieur [ extérieur ]

moniteur de prise de vues extérieures

réseau des organisations des musées européens | NEMO [Abbr.]

prise de vues à l'extérieur | extérieur | tournage à l'extérieur | reportage à l'extérieur | prise de vues en extérieur | tournage en extérieur

Personne ne m'offensera impunément [ Nemo me impune lacessit ]

extérieurs

G. considérant qu'Udo Voigt soutient que la durée de la procédure, lancée en 2006, démontre une volonté de nuire à son travail parlementaire; que la présente demande de levée de l'immunité s'explique cependant par d'autres procédures, déclenchées suite à un recours introduit par Udo Voigt et que le principe de nemo auditur propriam turpitudinem allegans s'applique par conséquent à cette réclamation;

G. considérant qu'Udo Voigt soutient que la durée de la procédure, lancée en 2006, démontre une volonté de nuire à son travail parlementaire; que la présente demande de levée de l'immunité s'explique cependant par d'autres procédures, déclenchées suite à un recours introduit par Udo Voigt et que le principe de nemo auditur propriam turpitudinem allegans s'applique par conséquent à cette objection;

1. Les GRT des zones de dépôt des offres dans lesquelles plusieurs NEMO ont été désignés et/ou offrent des services d'échanges, ou dans lesquelles se trouvent des interconnexions non gérées par des GRT certifiés conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 714/2009, élaborent une proposition concernant l'allocation de la capacité d'échange entre zones et toutes les autres modalités nécessaires concernant lesdites zones de dépôt des offres, en coopération avec les GRT, les NEMO et les gestionnaires d'interconnexions non certifiés en tant que GRT qui sont concernés, de façon que les NEMO et les interconnexions concernés fournissent les ...[+++]données et la couverture financière nécessaires à ces modalités.

3. Sauf disposition contraire prise par les États membres, les autorités de régulation sont l'autorité investie du pouvoir de désignation, chargée de la désignation des NEMO, du contrôle de la conformité aux critères de désignation et, en cas de monopoles nationaux légaux, de l'approbation des commissions des NEMO ou de la méthodologie de calcul de ces commissions.