Traduction de «Net effect to amplify transfers » (Anglais → Français) :

à encourager les initiatives qui seraient susceptibles de contribuer à stimuler la croissance, à mieux explorer les possibilités d’innovation qu’offre le sport pour l’économie dans son ensemble et à amplifier les effets d’entraînement, en encourageant et en facilitant, notamment, le transfert des innovations technologiques du secteur du sport vers d’autres secteurs de l’économie ainsi que leur adoption par ces autres secteurs.

Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de ...[+++] capitaux du Canada vers les États-Unis résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; d) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux du Canada vers l’Union européenne résultant de prix erronés dans le commerce bilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; e) à combien s’élève le mouvement annuel de capitaux résultant de prix erronés dans le commerce multilatéral (i) par mouvement de capitaux, (ii) par rapport à l’ensemble des échanges commerciaux, (iii) par perte fiscale; f) quelles sont les échéances internes fixées par les services d’échange de renseignements de l’ARC pour répondre aux demandes d’échange de renseignements reçues, (i) combien de demandes d’échange de renseignements reçues l’ARC traite-t-elle par année, (ii) quelle est la tendance sur 10 ans pour les demandes d’échange de renseignements reçues par l’ARC, (iii) quel est le délai de réponse moyen à une demande d’échange de renseignements reçue par l’ARC, (iv) de quelle autorité l’ARC reçoit-elle le plus de demandes d’échange de renseignements, (v) à quelle autorité l’ARC fait-elle le plus de demandes d’échange de renseignements; g) le Canada collabore-t-il avec ses pa ...

Bien qu’il soit vrai que le TCS soit un transfert considérablement plus important que le TCPS, l’effet réel d’une redistribution des transferts fondée sur les besoins liés à l’âge est loin d’être clair.

La garantie de revenus nets ne couvre pas les effets du prélèvement spécial, des évolutions du taux de cotisation pour les pensions ou des modifications apportées aux dispositions relatives au transfert d'une partie de la rémunération.

Au Portugal, la loi sur la stabilité budgétaire (d'application à compter de 2003) fixe des limites strictes (bien que provisoires) à respecter par tous les niveaux de l'administration pour ce qui est des besoins nets de financement et, en cas de non-respect des plafonds d'emprunt, la loi de finance peut autoriser une réduction automatique des transferts publics proportionnelle à l'écart réel.

Le solde du compte courant requis pour stabiliser ou réduire les passifs extérieurs nets est établi sur la base des éléments suivants: les projections concernant le PIB proviennent des dernières prévisions de la Commission (à deux ans); du cadre prévisionnel à moyen terme (entre deux et cinq ans) et des dernières projections à long terme concernant la viabilité budgétaire (au-delà de cinq ans); les effets de valorisation sont par convention considérés comme nuls pour la période de prévision, ce qui signifie que les prévisions de pri ...[+++]x des actifs ne comportent pas de biais; et les transferts nets en capital sont aussi fixés à zéro par convention.