Traduction de «Net rate interest » (Anglais → Français) :

taux d'intérêt net

intérêt [ taux d'intérêt ]

taux d'intérêt variable | taux ajustable | taux variable

participation aux bénéfices nets [ participation au revenu net | participation du concessionnaire ]

intérêt expectatif net

taux net de rentabilité de première année

bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

taux d'escompte [ taux d'actualisation ]

Est-ce que les coûts des produits ont été réduits, est-ce que vous avez diminué les taux d'intérêt depuis votre expansion jusqu'à votre taille présente?

L’article 56 TFUE s’oppose-t-il à une législation fiscale interne en vertu de laquelle les institutions financières ne résidant pas sur le territoire portugais sont imposées sur les revenus d’intérêts acquis sur ce territoire au moyen d’une retenue à la source au taux définitif de 20 % (ou à un taux moindre s’il existe une convention tendant à éviter la double imposition), taux qui s’applique au revenu brut, sans possibilité de déduction des frais professionnels directement liés à l’activité financière exercée, alors que les intérêts perçus par les institutions financières résidentes sont intégrés au revenu imposable total, avec une dédu ...[+++]ction des frais liés à l’activité exercée s’opérant au moment du calcul du bénéfice aux fins de l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des personnes morales, de sorte que le taux général de 25 % s’applique aux revenus d’intérêts nets?

(2) Le ministre, avec le consentement du ministre des Finances et l’approbation du gouverneur en conseil, précise le taux d’intérêt applicable aux termes de l’alinéa a) de l’élément B des définitions de « coût net » et « coût net total du programme » au paragraphe 14(6), ou la méthode à suivre pour le calculer.

Examinons plutôt les faits. Lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir en 2006, leurs prédécesseurs libéraux leur ont légué 10 budgets équilibrés consécutifs, un excédent annuel qui tournait autour de 13 milliards de dollars, une dette peu élevée, un fardeau fiscal peu élevé, des taux d'intérêt bas et stables, un Régime de pensions du Canada solide, des cotisations à l'assurance-emploi qui diminuaient progressivement, des taux de croissance économique annuels d'au moins 3 %, le meilleur système bancaire au monde, les meilleurs paiements de transfert aux provinces et aux territoires jamais vus, des investissements graduels dans la garde d'enfants ...[+++], les compétences et l'apprentissage, les sciences et l'innovation, l'intégrité environnementale, les échanges commerciaux, ainsi que la création, nette, d'un demi-million de nouveaux emplois.