Traduction de «Neutral and non-aligned countries » (Anglais → Français) :

La participation au programme est ouverte aux États adhérents, aux pays candidats et candidats potentiels bénéficiant d’une stratégie de préadhésion, aux pays partenaires au titre de la politique européenne de voisinage, dans la mesure où leur législation et leurs méthodes administratives applicables se sont suffisamment rapprochées de celles de l’Union, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales de participation de ces États et pays aux programmes de l’Union, établis dans les accords-cadres ou décisions des conseils d’associa ...[+++]tion correspondants ou dans des accords similaires, ainsi qu’aux pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) faisant partie de l’Espace économique européen (EEE).

Coopération industrielle internationale Nombre de cas d’alignement amélioré entre les réglementations de l’UE et celles de pays tiers concernant des produits industriels Nombre de domaines et bonnes pratiques du Small Business Act de l’UE qui ont été introduits dans les pays candidats et dans les pays concernés par la politique de voisinage || On estime que dans le cadre de la coopération réglementaire avec les principaux partenaires commerciaux (États-Unis, Japon, Chine, Brésil, Russie, Canada, Inde), il y a en moyenne 2 domaines per ...[+++]tinents d’alignement significatif des règlements techniques. On estime qu’en moyenne, dans les trois régions (pays candidats, voisinage Est et voisinage MED) des 10 domaines d’action du SBA, au moins 3 de ces domaines ont été réglementés dans ces pays.

Les accords de cette nature couvriront des points tels que le respect de conditions législatives ou administratives préalables à toute participation (alignement complet sur l'acquis concerné), les privilèges et immunités accordés aux fonctionnaires des agences au cours de leurs missions dans les pays partenaires PEV, les permis de travail, les dispositions en matière de sécurité sociale et les autres éléments statutaires applicables aux ressortissants des pays PEV mis à disposition des agences, la délégation de droits souverains liés aux agences concernées, le droit des agences d'appliquer la réglementation communautaire dans leurs relat ...[+++]ions avec les pays partenaires PEV et des dispositions relatives au contrôle financier.

Ce modèle devra, selon lui, tenir compte des organisations internationales existantes (UEO, OTAN, OSCE, etc.), mais aussi des exigences des pays membres de l'UE qui, par tradition, ont une position de neutralité ou de non-alignement en matière militaire.

Le Vice-president Natali et Mr Cheysson ont recu l'Ambassadeur Krishnan qui fait actuellement le tour de quelques capitales europeennes afin d'obtenir des contributions financieres pour le fonds cree par les pays Non-alignes afin de lutter contre l'apartheid.

Le présent avis a formulé une série de diagnostics, d'élements d'interrogations et de propositions sur les questions les plus difficiles posées par la candidature de Malte : la nécessaire réforme du cadre de régulation de l'économie, la question de la compatibilité, de la neutralité et de la politique de non-alignement de Malte avec les dispositions du Traité de Maastricht, le problème de la participation adéquate de Malte aux institutions européennes.