In the light of the information and clarifications supplied by the Belgian authorities, and in particular of the terms of the implementing orders adopted by the Walloon authorities on 16 September 1993, it is clear that
in the case of the newspaper publishing companies the aid would be strictly limited t
o investment in the printing of the daily or weekly papers concerned and that the concessionary aid could be granted only in connection with the following three policies: rehabilitation of polluted sites, environmental conservation, an
...[+++]d promotion of renewable sources of energy and energy saving. Eligibility is restricted to firms implementing these policies, with the exception of those manufacturing the corresponding materials, products and plant.Suite aux différentes informations et précisions fournies par les autorités belges, et notamment la teneur des arrêtés d'exécution pris par les autorités wallonnes le 16 septembre 1993, il est apparu qu'en ce qui concerne les entreprises d'édition de presse,
les aides seraient strictement réservées aux investissements destinés à l'impression des journaux ou hebdomadaires concernés et que, par ailleurs, des aides à des conditions particulières ne pourraient être octroyées que dans le cadre des trois politiques d'intérêt particulier suivantes, à savoir, l'assainissement de sites pollués, la préservation en matière d'environnement et la pro
...[+++]motion des énergies renouvelables et des économies d'énergie, les aides étant réservées aux entreprises mettant en oeuvre ces politiques, à l'exclusion de celles produisant les matériaux, produits et installations nécessaires à cet effet.
