Traduction de «Next are clauses 139 to 154 » (Anglais → Français) :

Passons maintenant aux articles 139 à 154 (1910) [Français] M. Yvan Loubier: Monsieur le président, je pense que nous serions tous d'accord pour voter en bloc sur les articles 139 à 141.

(Le document est déposé) Question n 139 Mme Lise St-Denis: En ce qui concerne les pensions des Forces canadiennes (FC): a) pour chacune des cinq dernières années, combien de personnes sont-elles devenues admissibles à la pension; b) combien de personnes ont-elles pris leur retraite des FC l’an dernier et sont-elles devenues admissibles à la pension; c) pour les cinq prochaines années, combien de retraités devraient devenir admissibles à la pension; d) quel est le montant moyen d’un chèque de pension mensuel; e) combien d’argent a-t-on dépensé en pensions pour chacune des cinq dernières années; f) combien d’argent a-t-on affecté aux ...[+++]pensions pour chacune des cinq prochaines années; g) comment le processus de demande de pension fonctionne-t-il; h) quel est le laps de temps entre le dernier chèque de paye des FC et le premier chèque de pension, (i) quelle est la norme de service pour le Ministère en ce qui concerne le laps de temps entre le dernier chèque de paye et le premier chèque de pension, (ii) comment cette norme de service est-elle fixée; i) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par province ou territoire; j) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par bureau; k) combien de retraités ont-ils dû attendre plus de 12 semaines pour le traitement de leur premier paiement; l) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par province ou territoire; m) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par bureau; n) quelles mesures a-t-on mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; o) quelles autres procédures seront-elles mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; p) quelles études a-t-on effectuées en ce qui concerne les effets des retards de paiement de pensions sur les anciens membres des FC; q) ...

Merci (L'article 1 est adopté.) (Article 2) Passons maintenant aux articles 2 et 3.

Ils concernent les articles 3, 30, 77, 78, 79 et 87 ainsi que le nouvel article 138.1 et les articles 147 et 154.

Tout au long des paragraphes 87 et 88 de l'avis, tout particulièrement, mais aussi aux paragraphes 92, 100, 139, 149, 151, 152 et 154, la Cour emploie pour exprimer cette idée divers vocables que nous croyons avoir justement résumés dans la formulation de l'avant-dernière phrase.