Traduction de «No adverse effect principle » (Anglais → Français) :

3. estime qu'il convient de mettre en œuvre des mesures visant à protéger la santé humaine lorsqu'on peut raisonnablement supposer des effets préjudiciables imputables à des substances susceptibles de perturber le système endocrinien; souligne en outre que, eu égard aux effets néfastes ou irréversibles que peuvent entraîner des substances ayant des propriétés de perturbateur endocrinien, l'absence de connaissances précises, notamment d'éléments établissant un lien incontestable de cause à effet, ne doit pas faire obstacle à des mesures de protection sanitaire prises en vertu du principe ...[+++] du précaution, sous réserve qu'elles respectent le principe de proportionnalité;

49. appelle les États membres à éviter les accords rigides de répartition du travail dans les programmes d'armement conjoints, ayant constaté les effets négatifs du principe du «juste retour» en termes de répartition du travail, qui freine la mise en œuvre et augmente les coûts; demande que le principe du «juste retour» cède la place à un concept beaucoup plus flexible d'«équilibre global», permettant une concurrence européenne efficace pour la sélection des fournisseurs, pourvu qu'un niveau d'équilibre adéquat soit trouvé afin de ga ...[+++]rantir que les entreprises de taille moyenne puissent concurrencer, dans des conditions équivalentes, les entreprises de grande taille; se félicite que le concept d'«équilibre global» soit utilisé dans le programme d'investissement conjoint de l'AED sur la protection des forces, et appelle l'Agence à mettre en œuvre ce concept dans toutes ses activités, dans l'objectif final d'obéir à des conditions égales pour tous les acteurs du marché européen des équipements de défense et de prendre en considération les intérêts des petites et moyennes entreprises;

49. appelle les États membres à éviter les accords rigides de répartition du travail dans les programmes d'armement conjoints, ayant constaté les effets négatifs du principe du "juste retour" en termes de répartition du travail, qui freine la mise en œuvre et augmente les coûts; demande que le principe du "juste retour" cède la place à un concept beaucoup plus flexible d'"équilibre global", permettant une concurrence européenne efficace pour la sélection des fournisseurs, pourvu qu'un niveau d'équilibre adéquat soit trouvé afin de ga ...[+++]rantir que les entreprises de taille moyenne puissent concurrencer, dans des conditions équivalentes, les entreprises de grande taille; se félicite que le concept d'"équilibre global" soit utilisé dans le programme d'investissement conjoint de l'AED sur la protection des forces, et appelle l'Agence à mettre en œuvre ce concept dans toutes ses activités, dans l'objectif final d'obéir à des conditions égales pour tous les acteurs du marché européen des équipements de défense et de prendre en considération les intérêts des petites et moyennes entreprises;

(15) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir garantir une protection efficace contre les effets nocifs sur la santé humaine de l'exposition à l'ozone et réduire les effets néfastes de l'ozone sur la végétation, les écosystèmes et l'environnement dans son ensemble, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison de la nature transfrontière de la pollution par l'ozone et peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité con ...[+++]sacré à l'article 5 du traité.

Les risques pour la santé humaine et l'environnement résident dans les effets néfastes aigus et/ou chroniques des PPP sur les êtres humains et sur les espèces non cibles. Les effets aigus sont dus essentiellement à la forte toxicité de certains PPP. Les effets chroniques également susceptibles de compromettre la santé des populations exposées sont notamment ceux liés à la bioaccumulation et à la persistance des substances, à leurs effets irréversibles tels que la cancérogénicité, la mutagénicité, la génotoxicité, ou à leurs effets néfastes sur le système immunitaire ou endocrinien des mammifères, des poissons ou des oiseaux. Il convient ...[+++]d'observer que, jusqu'ici, aucune substance active classée dans la catégorie I en raison de l'un quelconque de ces effets n'a été incluse à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, à plus forte raison si ces effets sont susceptibles de se produire dans les conditions d'exposition et aux concentrations présentes dans l'environnement.

C'est dans les situations où les effets négatifs se font sentir très longtemps après l'exposition que les liens de cause à effet sont les plus difficiles à prouver scientifiquement et que, de ce fait, le principe de précaution doit souvent être utilisé.