Traduction de «Noise reducing head set with boom » (Anglais → Français) :

casque d'écoute atténuateur de bruit à microphone micro-rail

(2) Si, pour un numéro tarifaire, le taux visé à l’alinéa (1)b) est supérieur au taux visé à l’alinéa (1)a), le taux figurant sous la mention « Tarif de préférence général » à l’annexe I du Tarif des douanes relativement à ce numéro est remplacé par un taux égal à celui mentionné à l’alinéa (1)b), lequel est réduit de un pour cent le 1 janvier de chaque année postérieure à 1996, jusqu’à ce que la différence entre les deux taux soit inférieure à un pour cent; dès lors le taux figurant sous cette mention est remplacé par le taux visé à l’alinéa (1)a).

4. Sous réserve de l'article 5 et des réductions prévues aux articles 6 et 7, le déclarant d'une substance nouvelle qui a fourni à l'égard de cette substance les renseignements prévus à telle des annexes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et qui fournit par la suite à l'égard de cette substance d'autres renseignements prévus à une autre annexe de ce règlement mentionnée à la colonne 1 de l'annexe 1 du présent règlement, doit payer, pour l'évaluation de cette substance au titre de cette dernière annexe, la somme indiquée à la colonne 2 sous la rubrique correspondant ...[+++]à ses ventes annuelles au Canada, réduite des droits déjà payés pour son évaluation au titre de toute autre annexe, la réduction ne pouvant toutefois entraîner de valeur négative.

5. Sous réserve des réductions prévues aux articles 6 et 7, le déclarant d’une substance nouvelle qui fournit les renseignements prévus aux annexes 5 ou 9 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et qui n’est pas tenu de fournir d’autres renseignements à l’égard de cette substance en vertu de ce règlement doit payer la somme indiquée à la colonne 2 de l’annexe 2 du présent règlement sous la rubrique correspondant à ses ventes annuelles au Canada, réduite des droits déjà payés pour son évaluation au titre de toute autre annexe de ce règlement, la réduction ne pouvant toute ...[+++]fois entraîner de valeur négative.

Cependant, maintenant que le commerce connaît une très forte croissance et qu'on envisage que des trains de voyageurs passent par Farnham — et on travaille à ce sujet —, les gens s'attendent forcément à ce que le bruit et les vibrations soient réduits.