Traduction de «Non standard mechanical test heat lot » (Anglais → Français) :

Je suis cependant disposé à ce que l’on envisage un mécanisme unique, à un niveau de prix compatible avec l’évolution prévisible du marché et empêchant une nouvelle augmentation des stocks.

En effet, on considère les FVO provenant d’animaux contaminés comme le vecteur de l’ESB; l’élimination des déchets animaux provenant d’ovins et de caprins doit être soumise aux mêmes normes que les autres déchets animaux (traitement thermique); depuis octobre 2000, le retrait des matériels à risques spécifiés (MRS), tels que la rate, le crâne, les amygdales, la moelle et l’iléon; l’interdiction d’utiliser des os d’ovins et de caprins pour la production de viandes séparées mécaniquement; les mesures visant à garantir que les impor ...[+++]tations de viande et de produits à base de viande respectent aussi les dispositions communautaires pertinentes (par exemple, le retrait des MRS); l’exclusion de la chaîne alimentaire humaine ou animale des ovins et caprins contaminés par la tremblante; les mesures d'éradication au sein des troupeaux en cas de confirmation d’un cas d’EST.

X. Uniquement pour les appareils dotés d'une fonction de chauffage (étiquette 2), indication de la puissance calorifique défini en tant que capacité thermique en kW, en mode de chauffage à pleine charge, déterminé conformément aux procédures d'essai des normes harmonisées visées à l'article 2 (conditions T1 + 7C).

Tous ces mécanismes confirment que les obstacles au marché unique les plus souvent cités sont l'imposition de spécifications, de normes et de procédures d'essai et d'homologation nationales et l'absence de reconnaissance mutuelle des différentes spécifications nationales.

Les travaux tendront à : - introduire des dispositions relatives au droit d'établissement des sociétés et à la libéralisation de la prestation de services ; - promouvoir des conditions appropriées pour la libre circulation des capitaux ; - favoriser le respect et l'application des normes de concurrence, sans faire de distinction entre le secteur public et le secteur privé, ainsi que des normes et des institutions pour la solution des litiges ; - faciliter la réduction progressive des disparités, constituant des obstacles à la coopération, aux droits de propriété privée et publique, industrielle et intellectuelle, à la responsabilité patrimoniale et à la faillite des entreprises, aux personnes juridiques, aux sociétés et à leur traitement ...[+++] fiscal, aux valeurs mobilières et aux systèmes bancaires et financiers ; - ajuster les processus productifs aux normes et aux standards internationaux et communautaires pour le renforcement du régime de preuve de conformité, de certification, de reconnaissance et de qualité ; - supprimer progressivement tout obstacle au commerce et à l'investissement, y compris ceux découlant des règles d'origine.

Ainsi, sur base des possibilités existantes à l'intérieur de MEDIA, il s'agira, d'une part, d'expérimenter différents mécanismes de soutien à la production 16:9, tels que, notamment, l'intervention au niveau du surcroît occasionné par l'utilisation de nouveaux standards et de nouveaux formats par rapport aux conditions usuelles de production, et, d'autre part, d'essayer de mobiliser l'ensemble des initiatives MEDIA qui s'y prêtent pour sensibiliser et inciter les producteurs à saisir les opportunités d'une production de programmes tél ...[+++]évisuels en format 16:9 Plan d'action "Programme HD" Après une vaste consultation des milieux professionnels concernés, la Commission présentera des propositions pour un "Programme HD" à mettre en oeuvre à partir de 1993.