Traduction de «Non-Accountable Removal Expenses » (Anglais → Français) :

5. se félicite des informations contenues dans les réponses de la CJE au questionnaire du rapporteur concernant la nature et le contenu exact des recommandations des audits internes effectués en 2006, informations selon lesquelles l'auditeur interne de la CJE a procédé à cinq audits spécifiques et a adressé des recommandations aux services concernés (concernant l'organisation et la gestion budgétaire des visites, les contrats d'assurance, les procédures relatives aux normes minimum de contrôle interne, la gestion des dépenses de déménagement et l'usage du téléphone); souligne, cependant, la nécessité d'une pleine mise en oeuvre de ces r ...[+++]ecommandations;

5. se félicite des informations contenues dans les réponses de la Cour de justice au questionnaire du rapporteur concernant la nature et le contenu exacts des recommandations des audits internes effectués en 2006, informations selon lesquelles l'auditeur interne de la Cour de justice a procédé à cinq audits spécifiques et a adressé des recommandations aux services concernés (concernant l'organisation et la gestion budgétaire des visites, les contrats d'assurance, les procédures relatives aux normes minimales de contrôle interne, la gestion des dépenses de déménagement et l'usage du téléphone); souligne, cependant, la nécessité d'une mis ...[+++]e en œuvre complète de ces recommandations;

2. Si l'END n'a bénéficié d'aucun remboursement de ses frais de déménagement, ni du SGC, ni de l'employeur, une indemnité mensuelle supplémentaire est accordée conformément au tableau ci-dessous:

La présente proposition de la Commission vise à créer des conditions comparables et à éliminer les désavantages pour les sociétés non cotées, en autorisant les États membres à appliquer les normes IAS aux comptes consolidés/et ou annuels des sociétés non cotées et aux comptes annuels des sociétés cotées et éliminant, ce faisant, les discordances entre les directives comptables actuelles et le règlement relatif à l'application IAS.

9. prend note du rapport soumis au Parlement concernant les crédits reportés de droit de 1997 à 1998 et de 1998 à 1999, pour lesquels le taux d'annulation a été supérieur à 10% ; estime que nombre d'annulations étaient dues à des règles qu'il est nécessaire de renforcer (présentation tardive des demandes de frais de déménagement, d'indemnités d'installation, de réinstallation et de transfert, ainsi que des déclarations de frais de mission), à des problèmes au niveau de la mise en œuvre du nouveau système de facturation du Service commun "Interprétation-conférences” (SCIC), à une surestimation des coûts de diverses brochures, à la conclu ...[+++]sion intempestive de concours organisés conjointement avec d'autres institutions, en ce compris le Parlement, etc.; invite le Comité économique et social à prendre des mesures correctives en vue de réduire les annulations, le cas échéant en coopération avec d'autres institutions;

4. L'échange de lettres visé à l'article 18, paragraphe 2, peut prévoir que les frais de déménagement ne sont pas pris en charge par le Secrétariat général.