Traduction de «Non-adjustable end stripping plier » (Anglais → Français) :

pince à dénuder en bout, non réglable

pince à dénuder en bout, réglable

pince coupante à dénuder, réglable

u) dans le cas où le bien était, à la fin du 22 février 1994, un immeuble non admissible d’un contribuable, au sens du paragraphe 110.6(1) dans sa version applicable à l’année d’imposition 1994, le montant à déduire, en application de l’alinéa 110.6(21)b), dans le calcul de son prix de base rajusté pour le contribuable;

(5) Dans le cas où l’ancrage de ceinture de sécurité de l’extrémité supérieure d’une ceinture-baudrier n’est pas réglable, l’intersection de l’axe longitudinal du trou de boulon de l’ancrage et de la surface de la structure de fixation ou, dans le cas d’un modèle d’ancrage utilisant un autre dispositif de fixation à la structure du véhicule, le centroïde du dispositif doit être situé dans les limites indiquées à l’article 6.1 de la pratique recommandée J383 de la SAE intitulée Motor Vehicle Seat Belt Anchorages — Design Recommendations (juin 1995) par rapport au gabarit point H décrit à l’article 4.1 de la norme J826 de la SAE intitulée ...[+++]Devices for Use in Defining and Measuring Vehicle Seating Accommodation (juillet 1995) dont :

Il n'y a pas de clause de non-dérogation dans ce projet de loi-là, ce qui veut dire qu'avec le projet de loi C-7, indépendamment de la bonne volonté d'arriver à la fin du processus et de même apporter un amendement à un projet de loi C-7 qui aurait été adopté, le gouvernement fédéral, en incluant une clause de non-dérogation nouveau genre, demande qu'on accepte d'appuyer un projet de loi qui pourrait enlever aux nations autochtones des droits issus des traités ou issus du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.

Outils pouvant être utilisés pour la manoeuvre des organes de réglage du ralenti : tournevis (ordinaire ou cruciforme), clés (à oeil, plate ou réglable), pinces, clés Allen.