One of the Community's principal pieces of environmental legislation, the Environmental Impact Assessment Directive (Council Directive 85/337/EEC on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment) requires Member States to provide for the environmental impact assessment of a wide range of projects before they are authorised (for some projects, listed in Annex I of the directive, an assessment is always required; for others, listed in Annex II, the directive gives Member States power to screen as between those requiring and those not requiring an assessment).
La directive sur l'évaluation des incidences sur l'environnement (directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement), l'une des pièces maîtresses de la législation communautaire relative à l'environnement, exige des États membres qu'ils procèdent à l'évaluation d'une grande variété de projets avant d'en autoriser la réalisation (pour certains projets, énumérés à l'annexe I de la directive, l'évaluation est toujours requise; pour d'autres, énumérés à l'annexe II, la directive habilite les États membres à opérer une sélection entre les projets qui nécessitent ou non une évaluation).