It requires installations to operate in accordance with permits which include emission limit values or other technical measures based on the use of Best Available Techniques (BAT) to prevent or reduce emissions to water, air and soil, as well as to tackle other environmental impacts.
Elle exige que les installations soient exploitées conformément à des autorisations prévoyant des valeurs limites d'émission ou d'autres mesures techniques fondées sur le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD), afin d'éviter ou de réduire les émissions dans l'eau, dans l'air et dans le sol, et de remédier à d'autres effets sur l'environnement.
