Traduction de «Non-current loan » (Anglais → Français) :

De même, dans le cadre de l’actuelle facilité «garanties de prêts» en faveur des PME du programme COSME, chaque milliard d’euros de financement génère un minimum de 20 milliards d’euros de capitaux pour les PME, soit l’équivalent d’un effet multiplicateur de 1:20.

On entend par une révision de taux d’intérêt une modification du taux d’intérêt d’un crédit qui est prévue par le contrat de crédit en vigueur.

Instruments financiers pour la croissance Nombre d’entreprises bénéficiant de garanties de prêt (crédit) et valeur des prêts Nombre d’entreprises soutenues par des fonds de capital-risque et valeur des investissements (y compris les opérations transfrontalières) || Les instruments proposés ne sont pas encore lancés et diffèrent des instruments actuels, de sorte que les données des instruments actuels peuvent ne pas être comparables. || Nombre d’entreprises bénéficiaires de garanties de prêt (crédit) (+/- 95 000 EUR) et valeur des prêts (+/- 10,7 mia €) Nombre d’entreprises soutenues par des fonds de capital-risque: (+/- 180) et valeur des investissements (+/- 220 mio €)

Les prêts en cours concernent des activités dans les domaines de l'énergie, des TIC, des sciences du vivant et de la construction automobile et couvrent 14 pays européens. L’extension du dispositif se poursuivra en 2009.

[3] Cela se fera en portant le seuil de sécurité pour le capital-investissement de 1,5 million d’euros (niveau actuel) à 2,5 millions d’euros et en autorisant, sous réserve de certaines conditions et de montants maximaux, a) l’octroi d’une aide pour les garanties de prêts à certaines entreprises ayant des difficultés à obtenir des prêts; et b) l’octroi d’une aide pouvant aller jusqu’à 50 % (pour les PME) et 25 % (pour les grandes entreprises) du taux de référence pour des prêts en vue d’investissements dans la fabrication de produits déjà conformes à de nouvelles normes communautaires qui élèvent le niveau de protection environnementale et ne sont pas encore en vigueur ou allant ...[+++] au-delà de ces normes.

(6) considérant que la BEI arrive au terme des programmes actuels de prêts en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale, accordés conformément à la décision 93/696/CEE (3), ainsi que des prêts régis par la quatrième génération de protocoles financiers et la coopération financière horizontale dans les pays tiers méditerranéens, tels que prévus par le règlement (CEE) n° 1763/92 (4);