Traduction de «Non-drop frame mode » (Anglais → Français) :

Les articles 2, sous a), 8 et 12 de la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion (directive «accès»), telle que modifiée par la directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2009, doivent être interprétés en ce sens que l’autorité réglementaire nationale est habilitée à imposer à un opérateur de communications électroniques disposant d’une puissance significative sur un marché donné, au titre de l’obligation de satisfaire les demandes raisonnables d’accès à des éléments de réseau spécifiques et à des ressources associées et d’en autoriser l’utilisation, une obl ...[+++]igation d’installer, à la demande d’opérateurs concurrents, un branchement particulier d’une longueur n’excédant pas 30 mètres reliant le répartiteur d’un réseau d’accès au point de terminaison du réseau chez l’utilisateur final, dès lors que cette obligation est fondée sur la nature du problème constaté, proportionnée et justifiée au regard des objectifs énoncés à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre»), telle que modifiée par la directive 2009/140, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.

17. encourage la Commission et les États membres à intensifier la recherche dans le secteur des transports en augmentant les dépenses de RD dans le domaine des nouvelles technologies, de la sécurité et de la mobilité durable, à adopter des mesures positives en faveur de l'utilisation de modes de transport moins polluants, à améliorer la logistique et les infrastructures existantes, à mener à bien rapidement les projets RTE-T déjà financés et à programmer les futurs réseaux de transport de façon intégrée, cohérente et fonctionnelle, conformément à l'agenda de Lisbonne;

Un point de mutualisation abrite un répartiteur qui mutualise les câbles terminaux et éventuellement des équipements non alimentés tels que des coupleurs optiques;

Les caractéristiques du système de communication au sol et à bord de l’aéronef, ainsi que la transmission et la réception de trames de bits entre systèmes de communication au sol et à bord de l’aéronef, doivent être conformes aux normes de l’OACI définissant la liaison numérique VHF mode 2 visée à l’annexe III, point 5.

D'autre part, les prix baissent, ce qui a incontestablement pour conséquence, et c'est très visible actuellement, une utilisation massive du transport particulièrement bon marché par autobus.

Les véhicules à transmission manuelle auront l'embrayage engagé et ne changeront pas les vitesses du mode précédent et pour les véhicules à transmission manuelle, pour les périodes qui décélèrent à zéro, l'embrayage sera débrayé lorsque la vitesse devient inférieure à 24,1 km/h, lorsque le moteur tourne de manière inégale ou lorsqu'il est sur le point de caler.