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NDHQ NES AWA
NDHQ NES LWOP
NDHQ Non-effective Strength - Leave Without Pay
Non-effective Strength - Absent Without Authority

Traduction de «Non-effective Strength - Absent Without Authority » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Non-effective Strength - Absent Without Authority [ NDHQ NES AWA ]

Effectifs en non-activité - Absents sans autorisation [ QGDN ENA ASA ]


NDHQ Non-effective Strength - Leave Without Pay [ NDHQ NES LWOP ]

QGDN - Effectifs en non-activité - Congé sans solde [ QGDN ENA CSS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The withdrawal agreement to have direct effect to allow British authorities and judges to rely directly on the withdrawal agreement. Without direct effect, these rights could be changed over time.

De l'effet direct de l'accord de retrait pour permettre aux autorités et juges britanniques de s'appuyer directement sur l'accord de retrait, sans quoi ces droits pourraient être modifiés au cours du temps.


Faster procedures, stronger measures against absconding, a multidisciplinary approach by national authorities and better cooperation and coordination between Member States can all help to ensure a more effective return policy without diminishing fundamental rights safeguards.

Des procédures plus rapides, des mesures plus fermes contre le risque de fuite, une approche pluridisciplinaire de la part des autorités nationales et une meilleure coopération et coordination entre les États membres sont autant d'éléments qui peuvent accroître l'efficacité de la politique de retour, sans porter atteinte aux garanties relatives aux droits fondamentaux.


Notifications must therefore be addressed to the competent authority of the Member State on whose territory the operation is to take place and must be as accurate as possible. Where an increase in alcoholic strength is involved, the competent authority must be notified in sufficient time to permit it to carry out an effective check.

Il est, dès lors, nécessaire que les déclarations soient adressées à l’autorité compétente de l’État membre sur le territoire duquel l’opération aura lieu, qu’elles soient les plus précises possibles et qu’elles parviennent à l’autorité compétente dans les délais les plus appropriés à un contrôle efficace de celle-ci, lorsqu’il s’agit d’une augmentation du titre alcoométrique.


(22) With the aim of strengthening trade mark protection and combating counterfeiting more effectively, the proprietor of a registered trade mark, assisted by the national authorities, should be entitled to prevent third parties from bringing goods into the customs territory of the Member State without being released for free ci ...[+++]

(22) Pour renforcer la protection conférée par la marque et lutter plus efficacement contre la contrefaçon, il convient de permettre au titulaire d'une marque enregistrée d'empêcher, avec l'aide des autorités nationales, des tiers d'introduire sur le territoire douanier de l'État membre des produits qui n'y sont pas mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque pratiquement identique à la marque enregistrée pour ces produits.


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(18) With the aim of strengthening trade mark protection and combating counterfeiting more effectively, the proprietor of a registered trade mark, assisted by the national authorities, should be entitled to prevent third parties from bringing goods into the customs territory of the Union without being released for free circulati ...[+++]

(18) Pour renforcer la protection conférée par la marque et lutter plus efficacement contre la contrefaçon, il convient de permettre au titulaire d'une marque européenne d'empêcher, avec l'aide des autorités nationales, des tiers d'introduire sur le territoire douanier de l'Union des produits qui n'y sont pas mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque pratiquement identique à la marque européenne enregistrée pour ces produits.


2. Any person wishing to exercise his or her rights under this Article may make a request to that effect without excessive costs in the Member State of his or her choice to the authority appointed for that purpose in that Member State. That authority shall refer the request to Europol without delay, and in any case within one month of receipt.

2. Toute personne désirant exercer les droits qui lui sont conférés par le présent article peut introduire, sans coûts excessifs, une demande à cet effet dans l’État membre de son choix, auprès de l’autorité nationale compétente, qui la renvoie sans délai à Europol, en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.


6. Without prejudice to any further action which could be required by the competent authority under this Article, Member States shall provide that, when operators are aware that environmental damage has occurred and have appropriate emergency plans in place, those operators are required and empowered to take the necessary restorative measures available within the scope of such emergency plans, without waiting for a request to this effect by the competent authority.

6. Sans préjudice des mesures supplémentaires que l'autorité compétente pourrait imposer au titre du présent article, les États membres veillent à ce que, lorsque l'exploitant a connaissance du fait qu'un dommage environnemental est survenu et qu'il dispose d'un plan d'urgence approprié, il soit tenu de prendre les mesures de réparation nécessaires dans le cadre de ce plan d'urgence et habilité à le faire sans attendre la requête de l'autorité compétente.


1. Where environmental damage has occurred the operator shall, without delay, inform the competent authority of all relevant aspects of the situation and take the necessary restorative measures without waiting for a request to this effect by the competent authority.

1. Lorsqu'un dommage environnemental s'est produit, l'exploitant informe sans délai l'autorité compétente de tous les aspects de la situation qui importent et prend les mesures de réparation nécessaires sans attendre une demande en ce sens de la part de l'autorité compétente .


(a) the operator shall take without any delay and without waiting for a request to this effect by the competent authority, the necessary preventive measures; the operator shall then immediately inform the competent authority of the imminent threat and the preventive measures it envisages to take;

(a) l'exploitant prend, sans délai et sans attendre une demande de l'autorité compétente en ce sens, les mesures préventives nécessaires; il informe alors immédiatement l'autorité compétente de la menace imminente et des mesures préventives qu'il compte prendre;


Notifications must therefore be addressed to the competent authority of the Member State on whose territory the operation is to take place and must be as accurate as possible. Where an increase in alcoholic strength is involved, the competent authority must be notified in sufficient time to carry out an effective check.

Il est, dès lors, nécessaire que les déclarations soient adressées à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'opération aura lieu, qu'elles soient les plus précises possibles et qu'elles parviennent à l'autorité compétente dans les délais les plus appropriés à un contrôle efficace de celle-ci, lorsqu'il s'agit d'une augmentation du titre alcoométrique.




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Date index: 2024-04-26
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