Traduction de «Non-permanent worker » (Anglais → Français) :

Il prévoit, ainsi, un principe de non-discrimination qui interdit de traiter moins favorablement les travailleurs à durée déterminée que les travailleurs à durée indéterminée, à moins que le traitement différencié ne soit justifié par des raisons objectives.

Par une série d’amendements, nous voudrions dès lors nous assurer, par exemple, que le recours aux contrats intérimaires se limite aux situations exceptionnelles, comme les périodes d’activité extraordinaire et les périodes d’empêchement temporaire du travailleur permanent, que les travailleurs sous contrat intérimaire bénéficient des mêmes droits en matière de travail et de sécurité sociale que ceux accordés aux autres travailleurs, y compris les droits inscrits dans les conventions collectives relatives au secteur concerné, que le travail intérimaire ne soit pas utilisé pour contrer le droit de grève et que les travailleurs intérimaire ...[+++]s soient couverts par les mêmes dispositions en matière de santé et de sécurité au travail que les travailleurs de l’entreprise qui les emploie.

Cette proposition de directive définit maintenant un cadre général pour les travailleurs intérimaires dans les vingt-sept États membres et c’est une avancée extrêmement importante, fondée sur le principe de non-discrimination entre les travailleurs permanents et les travailleurs intérimaires.

15. se déclare au plus haut point préoccupé par le taux excessivement élevé des accidents parmi les travailleurs temporaires ainsi que les travailleurs sous contrat de courte durée et les travailleurs peu qualifiés, lequel dans certains États membres est, au bas mot, deux fois supérieur à celui observé pour les travailleurs ayant un contrat à durée indéterminée, et reconnaît en même temps la corrélation entre ces catégories d'emploi et le travail effectué dans les secteurs à haut risque comme le bâtiment; souligne que la directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécur ...[+++]ité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire, établit le principe général selon lequel les travailleurs temporaires disposent des mêmes droits que les autres travailleurs en matière de santé au travail, mais observe que la directive ne prévoit pas de mécanismes spécifiques pour rendre ce principe opérant en pratique; demande à la Commission de se pencher sur ces déficiences de toute urgence;

19. exprime sa profonde préoccupation en ce qui concerne le taux excessivement élevé d'accidents parmi les travailleurs temporaires et de courte durée, qui est au moins le double, dans certains États membres, du taux relevé pour les travailleurs permanents; souligne que la directive 91/383/CEE établit une règle générale selon laquelle les travailleurs temporaires ont les mêmes droits de santé professionnelle que les autres travailleurs, mais que la directive ne précise pas de mécanismes spécifiques permettant de rendre ce principe applicable dans la pratique; demande à la Commission de remédier à cette situation; demande aux gouvernem ...[+++]ents des États membres de parvenir à un accord dans les moindres délais en ce qui concerne la proposition de la Commission relative à une directive sur les travailleurs temporaires;

19. exprime sa profonde préoccupation en ce qui concerne le taux excessivement élevé d'accidents parmi les travailleurs temporaires et de courte durée, au moins le double, dans certains États membres, du taux relevé pour les travailleurs permanents; souligne que la directive 91/383/CEE établit une règle générale selon laquelle les travailleurs temporaires ont les même droits de santé professionnelle que les autres travailleurs, mais que la directive ne précise pas de mécanismes spécifiques permettant de rendre ce principe applicable dans la pratique; demande à la Commission de remédier à cette situation; demande aux gouvernements des ...[+++]États membres de parvenir à un accord dans les moindres délais en ce qui concerne la proposition de la Commission en vue d'une directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires;