Traduction de «Non-postal fee » (Anglais → Français) :

redevance postale | tarif postal | taxe postale

négocier des honoraires d’avocat

informer des clients sur les tarifs de l’énergie

annuité | taxe annuelle | taxe de maintien en vigueur

commission interbancaire multilatérale | commission multilatérale d'interchange | CMI [Abbr.]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

percevoir la rétribution due pour l’utilisation des toilettes

frais d'insuffisance de fonds [ frais d'insuffisance de provision ]

Actuellement, un nombre considérable de colis est refusé par les consommateurs lors de leur arrivée dans l'UE car ceux-ci doivent acquitter le supplément de TVA et les frais de dédouanement auprès des opérateurs postaux ou des services de courrier rapide.

des analyses ou des expertises de marchandises ainsi que des frais postaux pour leur renvoi au demandeur, notamment en rapport avec des décisions prises au titre de l'article 33 ou des informations fournies au titre de l'article 14, paragraphe 1;

des analyses ou des expertises de marchandises ainsi que des frais postaux pour leur renvoi au demandeur, notamment en rapport avec des décisions prises au titre de l’article 20 ou des informations fournies au titre de l’article 8, paragraphe 1;

d’une disposition en vertu de laquelle l’entité requise procède à la signification ou notification en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception; d’un nouveau formulaire visant à informer le destinataire qu’il a le droit de refuser de recevoir un acte donné dans un délai d’une semaine à compter de la signification ou notification; d’une disposition prévoyant que les frais occasionnés par l'intervention d'un officier ministériel ou d'une personne compétente selon la loi de l'État membre requis doivent correspondre à une taxe forfaitaire dont le montant est fixé à l'avance par cet État membre et qui respecte les principes de proportionnalité et de non-discrimination; de conditions uniformes concernant la significa ...[+++]tion ou notification des actes judiciaires par l’intermédiaire des services postaux (lettre recommandée avec accusé de réception ou envoi équivalent).