Traduction de «Non-recurring revenue » (Anglais → Français) :

recette extraordinaire [ recette exceptionnelle ]

marchés de caractère renouvelable

crédit extraordinaire | crédit exceptionnel

montant du prélèvement fiscal global | produit de l'impôt | produit de taxes | recettes fiscales | rentrée fiscale

non récurrent | non susceptible de se répéter | exceptionnel

résultat exceptionnel | résultat inhabituel | charges et produits exceptionnels | pertes et profits exceptionnels

Le Conseil, tout en prenant note du fait que les comptes de gestion et le bilan consolidé reflètent fidèlement tant les recettes et les dépenses de l'exercice que la situation financière au 31 décembre 2000, reste préoccupé par la persistance d'erreurs et d'insuffisances récurrentes qui ont conduit la Cour à émettre des réserves à ce propos, notamment en matière d'informations relatives aux avances et aux acomptes, de surestimations des engagements restant à liquider, des engagements «hors bilan» correspondant aux obligations juridiques n'ayant pas fait l'objet de l'engagement budgétaire requis et d'absence d'engagements budgétaires.

Ce programme confère un avantage non récurrent aux entreprises bénéficiaires sous la forme d'aides dans le cadre du Fonds scientifique et technologique au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a) i), du règlement de base (transfert direct de fonds) et sous la forme d'un abandon de recettes au titre de l'article 3, paragraphe 1, point a) i), du règlement de base en ce qui concerne le programme d'amortissement accéléré.

Le Conseil, tout en prenant note du fait que les comptes de gestion et le bilan consolidé reflètent fidèlement tant les recettes et les dépenses de l'exercice que la situation financière au 31 décembre 2000, reste préoccupé par la persistance d'erreurs et d'insuffisances récurrentes qui ont conduit la Cour à émettre des réserves à ce propos, notamment en matière d'informations relatives aux avances et aux acomptes, de surestimations des engagements restant à liquider, des engagements «hors bilan» correspondant aux obligations juridiques n'ayant pas fait l'objet de l'engagement budgétaire requis et d'absence d'engagements budgétaires.

Qu'on en juge: même en écartant les facteurs ponctuels, les recettes budgétaires n'auront progressé que de 1,2 p. 100, entre 1992-1993 et 1993-1994, alors que le PIB nominal connaissait, lui, une croissance de 3,3 p. 100. Soudain, grâce à la baguette magique du ministre des Finances, les recettes budgétaires, exclusion faite de l'élargissement de l'assiette fiscale, vont s'envoler de 4,6 p. 100 pour une progression nominale du PIB de 3,9 p. 100. Tout d'un coup, comme ça!