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Nonimmigrant Arrival-Departure Document

Traduction de «Nonimmigrant Arrival-Departure Document » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Nonimmigrant Arrival-Departure Document

document d'arrivée et de départ d'un non-immigrant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
implementation of the Directive on reporting formalities for ships arriving in and/or departing from ports of EU countries – this directive simplifies the administrative procedures applied to maritime transport by requiring EU countries to recognise the standard International Maritime Organisation (IMO) FAL forms which make it possible to obtain all the necessary information regarding a ship’s arrival and departure in document form.

mise en œuvre de la directive concernant certaines formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres (OMI-FAL) – Cette directive simplifie les procédures administratives applicables au transport maritime en imposant aux États membres de reconnaître les formulaires types FAL de l’Organisation maritime internationale (OMI) (EN) qui permettent l’obtention de toutes les informations nécessaires relatives à l’entrée ou à la sortie d’un navire.


The statement of mission expenses referred to in point (d)(ii) of the first subparagraph shall indicate the place of mission, the dates and times of departure and arrival at the place of mission, travel expenses, subsistence expenses, and other expenses duly authorised on production of supporting documents.

Le décompte des frais de mission visé au premier alinéa, point d) ii), indique le lieu de la mission, la date et l’heure des départs et arrivées au lieu de la mission, les frais de transport, les frais de séjour et les autres frais dûment autorisés, sur production de pièces justificatives.


Any advance passenger information (API) data collected (including the type, number, country of issuance and expiry date of any identity document, nationality, family name, given name, gender, date of birth, airline, flight number, departure date, arrival date, departure port, arrival port, departure time and arrival time)

Toute information préalable sur les passagers (données API) qui a été recueillie (y compris le type, le numéro, le pays de délivrance et la date d'expiration de tout document d'identité, la nationalité, le nom de famille, le prénom, le sexe, la date de naissance, la compagnie aérienne, le numéro de vol, la date de départ, la date d'arrivée, l'aéroport de départ, l'aéroport d'arrivée, l'heure de départ et l'heure d'arrivée)


Ocean carriers have matched that growth with larger, more cost-efficient ships, expanded equipment fleets including: costly specialized containers to handle temperature-controlled perishables, garments on hangars, knocked-down automobile kits on flat racks, bulk liquid chemicals and oils in tanks; multiple, fixed-day schedules linked to dedicated rail arrivals and departures; and participation in terminal designs that allow for faster loading and discharge of ships, smoother transfer of containers to train or truck, and faster document processing and gate clearance.

Les transporteurs maritimes ont suivi cette croissance en mettant en service des navires plus grands et plus rentables, en améliorant leurs flottes (conteneurs spécialisés coûteux pour transporter des biens périssables à une température contrôlée, vêtements sur cintres, automobiles non assemblées sur support plat, produits chimiques liquides en vrac et pétrole en réservoir), en offrant un vaste choix de départs à date fixe compatibles avec les arrivées et les départs des trains de marchandises et enfin, en participant à la conception de terminaux qui permettent de charger et de décharger les navires plus rapidement, de transférer les conteneurs des trains ou des camions plus facilement et d'effectuer plus vite les vérific ...[+++]


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implementation of the Directive on reporting formalities for ships arriving in and/or departing from ports of EU countries – this directive simplifies the administrative procedures applied to maritime transport by requiring EU countries to recognise the standard International Maritime Organisation (IMO) FAL forms which make it possible to obtain all the necessary information regarding a ship’s arrival and departure in document form.

mise en œuvre de la directive concernant certaines formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres (OMI-FAL) – Cette directive simplifie les procédures administratives applicables au transport maritime en imposant aux États membres de reconnaître les formulaires types FAL de l’Organisation maritime internationale (OMI) (EN) qui permettent l’obtention de toutes les informations nécessaires relatives à l’entrée ou à la sortie d’un navire.


Carriers are required to transmit the following information: number and type of travel document used, nationality, name and date of birth of the passenger, border crossing point of entry into the EU, departure and arrival time of the transportation, total number of passengers carried.

Les transporteurs doivent notamment transmettre les informations suivantes: numéro et type du document de voyage utilisé, nationalité, nom et date de naissance du passager, point de passage frontalier utilisé pour pénétrer dans l'UE, heures de départ et d'arrivée du transport, nombre total de personnes transportées,


· On roadside checks, several aspects should be reintroduced. Amendment 26 concerning checks on arrivals and departures was suggested to the rapporteur by police interests and should be maintained (Note: the reference here to amendments uses the numbering at first reading, in document P5_TA-PROV(2004)0306).

l'amendement 26 sur les contrôles sur route ou au démarrage a été suggéré au rapporteur par les services de police et devrait être conservé (remarque: le numéro des amendements est celui de la première lecture, c'est-à-dire qu'il se rapporte au document P5_TA-PROV(2004)0306).


1. The office of destination shall keep the transit accompanying document and use the "Arrival Advice" message to notify the office of departure of the arrival of the goods. The message shall be transmitted on the day the goods are presented at the office of destination.

1. Le bureau de destination conserve le document d'accompagnement transit, informe le bureau de départ de l'arrivée des marchandises, le jour même de leur présentation au bureau de destination, au moyen du message "avis d'arrivée".


To create more uniformity, the Commission intends to present a proposal by the end of the year aiming to harmonise certain ships' arrival and departure documents.

Dans un souci d'uniformité, la Commission a l'intention de présenter, d'ici la fin de l'année, une proposition visant à harmoniser certains documents nécessaires au départ et à l'arrivée de certains bateaux.


1. By way of derogation from Article 22(2) of Appendix I, the office of destination shall retain the transit accompanying document and shall communicate the arrival to the office of departure immediately, and, without delay, shall forward the control results to the office of departure as soon as these are available.

1. Par dérogation à l'article 22, paragraphe 2, de l'appendice I, le bureau de destination conserve le document d'accompagnement transit, informe immédiatement le bureau de départ de l'arrivée et communique sans délai des résultats du contrôle au bureau de départ dès que ceux-ci sont connus.




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Date index: 2023-10-26
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