Traduction de «Normal work period » (Anglais → Français) :

Ce que j'ai cru comprendre en travaillant, en recevant des dizaines et des dizaines de témoins, en posant des questions, en nous assurant qu'il y aurait une protection suffisante contre les représailles, c'est que le délai normal de représailles survenait directement lorsqu'on revient sur le marché du travail.

La durée prolongée du service civil en Finlande se justifie par le fait que le travail obligatoire dans ce type de service compte huit heures par jour - dans le cadre d’une semaine de travail normale - tandis que les appelés effectuant leur service militaire sont en service jour et nuit.

En outre, la période de transition accordée aux États membres dépourvus d'un régime légal, général et permanent d'information et de consultation des travailleurs sur le lieu de travail a été réduite d'un an, la période venant s'ajouter au délai de transposition normal de trois ans passant par conséquent de quatre à trois ans.

16. invite les États membres à attendre la version révisée de la directive, à ne pas généraliser le recours à la possibilité de dérogation contenue à l'article 18, paragraphe 1, point b) i) de la directive 93/104/CE, et à ne pas en abuser pour résoudre les problèmes qui semblent résulter de l'interprétation de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de temps de travail pour les périodes de garde sur le lieu de travail, notamment dans le secteur des soins de santé; leur conseille d'échanger des informations sur les modèles et les programmes déjà en vigueur en matière de services de garde, sans pour autant que les dis ...[+++]positions normales de la directive ne soient enfreintes; les exhorte, conjointement avec les partenaires sociaux des secteurs pertinents, à rechercher sérieusement des solutions de rechange dans le cadre du champ d'action de la directive, laquelle prévoit d'autres options de flexibilité qui ne s'affranchissent pas complètement de toute limitation du temps de travail et continuent à offrir une protection suffisante; invite, dans l'intervalle, les États membres et les employeurs à s'efforcer de faire en sorte que les travailleurs soumis à la dérogation contenue audit article 18, paragraphe 1, point b) i), précité n'accomplissent pas des journées de travail excessivement longues, notamment sur des périodes prolongées;

13. invite les États membres à attendre la version révisée de la directive, à ne pas généraliser le recours à la possibilité de dérogation contenue à l'article 18, paragraphe 1, point b) i), et à ne pas en abuser pour résoudre les problèmes qui semblent résulter de l'interprétation de la Cour de justice des Communautés européennes en matière de temps de travail pour les périodes de garde sur le lieu de travail, notamment dans le secteur des soins de santé; leur conseille d'échanger des informations sur les modèles et les programmes déjà en vigueur en matière de services de garde, sans pour autant que les dispositions ...[+++]normales de la directive ne soient enfreintes; les exhorte, conjointement avec les partenaires sociaux des secteurs pertinents, à rechercher sérieusement des solutions de rechange dans le cadre du champ d'action de la directive, laquelle prévoit d'autres options de flexibilité qui ne s'affranchissent pas complètement de toute limitation du temps de travail et continuent à offrir une protection suffisante; invite, dans l'intervalle, les États membres et les employeurs à s'efforcer de faire en sorte que les travailleurs soumis à la dérogation contenue à l'article 18, paragraphe 1, point b) i), précité n'accomplissent pas des journées de travail excessivement longues, notamment sur des périodes prolongées;

Par contre, dans le nouveau régime, la personne qui travaille 14 heures par semaine pendant une année normale accumule plus de 700 heures, ce qui la rend automatiquement admissible, ce qui lui donne automatiquement droit aux prestations de maternité, aux prestations d'emploi et à la sécurité du revenu.