Traduction de «North American Energy Working Group » (Anglais → Français) :

N. considérant que la convention sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies au Bangladesh, accord juridiquement contraignant, a été signée le 13 mai 2013 par de sociétés de prêt-à-porter, des syndicats au niveau mondial et local, des ONG et des groupes militant pour les droits des travailleurs et que l'Alliance pour la sécurité des travailleurs au Bangladesh, qui regroupe 26 marques principalement nord-américaines mais ne fait pas participer les syndicats, a été créée le 9 juillet 2013; qu'à l’heure actuelle, 175 marques et enseignes du secteur de l'habillement ont signé la convention; que la fondation Accord, ...[+++]créée en vertu de la convention, et l'Alliance ont mené à bien l'inspection des 1 904 usines qui sont orientées vers l'exportation;

N. considérant que la convention sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies au Bangladesh, accord juridiquement contraignant, a été signée le 13 mai 2013 par de sociétés de prêt-à-porter, des syndicats au niveau mondial et local, des ONG et des groupes militant pour les droits des travailleurs et que l'Alliance pour la sécurité des travailleurs au Bangladesh, qui regroupe 26 marques principalement nord-américaines mais ne fait pas participer les syndicats, a été créée le 9 juillet 2013; qu'à l’heure actuelle, 175 marques et enseignes du secteur de l'habillement ont signé la convention; que la fondation Accord, ...[+++] créée en vertu de la convention, et l'Alliance ont mené à bien l'inspection des 1 904 usines qui sont orientées vers l'exportation;

un partenariat associant huit régions, encadré par le Noord-Brabant (NL), la Flandre (BE) et Norte (PT), mettra en place des projets communs dans le domaine de l'impression 3D; un groupe de neuf régions, dirigé par la Flandre (BE), collaborera dans le secteur de la bioéconomie; la Bretagne (FR), associée à trois autres régions et à l'Estonie, se concentrera sur la cybersécurité; la Lombardie (IT) et sept autres régions ont choisi d'orienter leurs efforts vers l'économie circulaire et, plus spécifiquement, la «défabrication» (demanu ...[+++]facturing ou phase de désassemblage ) et la refabrication (remanufacturing); la Toscane (IT), ainsi que vingt-et-une autres régions et l'Estonie, se consacreront à l'élaboration de nouvelles solutions dans le domaine de l'agriculture de haute technologie; l'Écosse (UK) et le Pays basque (ES) coordonnent un groupe de seize régions travaillant sur des projets conjoints dans le domaine des énergies marines renouvelables.La région norvégienne de Sogn og Fjordane y est également associée. l'Andalousie (ES) et cinq autres régions ont choisi comme priorité thématique les bâtiments durables; l'Andalousie (ES) et l'Émilie-Romagne (IT) dirigent un groupe de neuf régions qui présentera des projets innovants dans les domaines de la traçabilité et des mégadonnées dans le secteur agroalimentaire.

La Commission et les autorités nationales compétentes devraient attacher une attention particulière à l'expérience, vieille de plusieurs dizaines d'années, de régulateurs nord-américains exemplaires tels que la Commission du pétrole et du gaz de Colombie-Britannique (British Columbia Oil and Gas Commission) et le Conseil de conservation des ressources énergétiques (Energy Resources Conservation Board) de l'Alberta.

22. rappelle que le Conseil ne s'est jamais officiellement excusé d'avoir violé le principe consacré par les traités relatif à la coopération loyale entre les institutions de l'Union lorsqu'il a essayé d'induire en erreur le Parlement européen en lui fournissant des versions intentionnellement tronquées des procès-verbaux des réunions du COJUR (Groupe de travail du Conseil sur le droit public international) et du COTRA (Groupe de travail «Relations transatlantiques») avec de hauts fonctionnaires ...[+++]américains; attend des excuses de la part du Conseil;

22. rappelle que le Conseil ne s'est jamais officiellement excusé d'avoir violé le principe consacré par les traités relatif à la coopération loyale entre les institutions de l'Union lorsqu'il a essayé d'induire en erreur le Parlement européen en lui fournissant des versions intentionnellement tronquées des procès-verbaux des réunions du COJUR (Groupe de travail du Conseil sur le droit public international) et du COTRA (Groupe de travail "Relations transatlantiques") avec de hauts fonctionnaires ...[+++]américains; attend des excuses de la part du Conseil;