Traduction de «North » (Anglais → Français) :

Le règlement (CE) n° 676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord fixe les règles pour l’exploitation durable des stocks de plie et de sole en mer du Nord.

...e Cuckold, ravin Soldiers jusqu’à Cap Nord; DE LÀ continuant le long de la ligne du rivage à la ligne ordinaire de marée haute dans une direction généralement occidentale jusqu’à un point sur le rivage de l’anse Hay, ledit point étant à quatre cent soixante-dix-huit pieds, mesurés d’après un relèvement de sud soixante-sept degrés quarante-cinq minutes est, d’un repère en fer enfoncé dans le roc près de l’angle sud-ouest de la Batterie de la Reine; DE LÀ vers le nord soixante-sept degrés quarante-cinq minutes ouest quatre cent soixante-dix-huit pieds jusqu’audit repère en fer près de l’angle sud-ouest de la Batterie de la Reine; DE ...[+++]LÀ vers le nord cinquante-deux degrés cinquante-six minutes ouest huit cent soixante-trois pieds et trois dixièmes de pied; DE LÀ vers le nord soixante-trois degrés quarante-six minutes ouest trois cent trente-deux pieds; DE LÀ vers le nord trente-huit degrés vingt minutes ouest deux cent soixante-treize pieds jusqu’à un repère en fer enfoncé dans le sol; DE LÀ vers le nord cinquante-quatre degrés seize minutes est cent trente-six pieds et neuf dixièmes de pied; DE LÀ vers le nord trente-sept degrés quarante-neuf minutes est deux cents quatre-vingt-deux pieds et sept dixièmes de pieds; DE LÀ vers le nord quarante degré cinquante et une minutes est deux cent soixante-trois pieds jusqu’à un point sur Signal Hill Road; DE LÀ vers le nord trente degrés six minutes est soixante-six pieds et deux dixièmes de pied; DE LÀ vers le nord quinze degrés est mille soixante-cinq pieds; DE LÀ vers le nord trente neuf degrés trois minutes ouest deux cent quatre-vingt-seize pieds; DE LÀ vers le nord cinquante-huit degrés vingt-neuf minutes est trois cent cinquante huit pieds et sept dixièmes de pied jusqu’à un monument en granite portant l’inscription W.D.10; DE LÀ vers le nord quarante et un degrés quinze minutes est six cent un pieds plus ou moins jusqu’au point de départ et contenant une superficie de deux cent soixante acres plus ou moins, tous les relèvements étant mesurés à partir du méridien vrai. ...

La partie de la zone de la Convention s’étendant au sud du parallèle se trouvant à 52°15′ de latitude nord; à l’est d’une ligne tirée franc nord, à partir du cap Bauld sur la côte nord de Terre-Neuve jusqu’à 52°15′ de latitude nord; au nord du parallèle se trouvant à 39°00′ de latitude nord; et à l’est et au nord d’une loxodromie commençant à un point situé par 39°00′ de latitude nord et 50°00′ de longitude ouest, puis, en direction nord-ouest, passant par un point situé par 43°30′ de latitude nord et 55°00′ de longitude ouest, en direction d’un point situé par 47°50′ de latitude nord et 60°00′ de longitude ouest, jusqu’à l’intersecti ...[+++]on de cette ligne avec une droite joignant le cap Ray, sur la côte de Terre-Neuve, avec le cap Nord, dans l’île du Cap-Breton; de là, dans une direction nord-est, le long de ladite ligne jusqu’au cap Ray.

La limite de cette région désignée débute à l’intersection de 78° de latitude nord et de la côte est de l’île Ellesmere; de là, elle s’étend vers l’est le long de 78° de latitude nord jusqu’à la frontière maritime entre le Canada et le Groenland (Danemark); de là, vers le sud le long de cette frontière jusqu’à 61°18′ de latitude nord; de là, vers l’ouest le long de 61°18′ de latitude nord jusqu’au point le plus au sud de l’île Resolution; de là, vers le nord-ouest le long de la laisse de basse mer de la côte sud-ouest de l’île Resolution jusqu’à l’extrémité nord-ouest de cette île; de là, en ligne droite jusqu’au point le plus au su ...[+++]d des îles Lower Savage; de là, en ligne droite jusqu’à la laisse de basse mer de l’extrémité sud-est de l’île de Baffin; de là, vers le nord le long de la côte est de l’île de Baffin jusqu’à l’intersection de 73°50′ de latitude nord et de la côte ouest de la péninsule Brodeur près de 87° de longitude ouest; de là, vers l’ouest le long de 73°50′ de latitude nord jusqu’à l’île Somerset; de là, vers le nord le long de la côte est de cette île jusqu’à 92° de longitude ouest; de là, vers le nord le long de 92° de longitude ouest jusqu’à la côte sud de l’île Devon; de là, vers l’est et vers le nord le long de cette côte jusqu’à l’intersection de la côte nord de l’île Devon et de 81° de longitude ouest; de là, vers le nord le long de 81° de longitude ouest jusqu’à la côte sud de l’île Ellesmere; de là, vers le nord le long de la côte est de l’île Ellesmere jusqu’au point de départ.

Comprend la partie de la province de l’Alberta bornée comme suit : commençant à l’intersection de la frontière ouest de ladite province avec la limite nord du Tp 64; de là vers l’est suivant la limite nord du Tp 64 jusqu’à la limite ouest du Rg 18, O 5; de là vers le nord suivant la limite ouest du Rg 18, O 5, jusqu’à la limite nord du Tp 67; de là vers l’est suivant la limite nord du Tp 67 jusqu’à la limite est du Rg 8, O 5; de là vers le sud suivant la limite est du Rg 8, O 5, jusqu’à la limite nord du Tp 64; de là vers l’est suivant la limite nord du Tp 764 jusqu’à la limite est du comté de Woodlands; de là généralement vers le ...[+++]sud suivant les limites est dudit comté, du comté de Barrhead n 11 et du comté de Lac Ste. Anne jusqu’à la limite nord du comté de Parkland; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu’au chemin de rang n 20; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la rive droite de la rivière Saskatchewan Nord; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rive jusqu’à la limite sud du Tp 42; de là vers l’ouest suivant la limite sud du Tp 42 jusqu’à la limite sud-est du parc national Jasper du Canada; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu’à la frontière ouest de ladite province; de là généralement vers le nord-ouest et vers le nord suivant ladite frontière jusqu’au point de départ.

...nement le 21 mai 2010 au sujet de Nutrition Nord Canada: a) les Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a-t-il fait des études montrant que l’exécution de la subvention par les détaillants au lieu de Postes Canada sera plus rentable et plus efficace et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces études, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; b) l'AINC a-t-il fait des études montrant que l’exécution de la subvention par les détaillants rendra les aliments sains plus accessibles et abordables pour les Canadiens qui vivent dans les colle ...[+++]ctivités isolées du Nord et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces études, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; c) l'AINC a-t-il analysé les effets des mesures de compression des coûts envisagées sur le prix des aliments sains et sur la sécurité alimentaire dans les collectivités isolées du Nord et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces analyses, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; d) l'AINC a-t-il analysé les répercussions sur la demande et, par conséquent, sur les dépenses de programme de Santé Canada pour Nutrition Nord Canada pour encourager la consommation d’aliments sains dans les collectivités isolées du Nord et, le cas échéant, (i) qu’ont montré ces analyses, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en sont les titres, (iv) quels sont les noms, postes et compétences de leurs auteurs; e) l'AINC a-t-il analysé les répercussions sur les prix des aliments et la sécurité alimentaire dans les collectivités isolées du Nord du retrait, le 3 octobre 2010, de la plupart des denrées non périssables de la liste d’admissibilité au programme dans les collectivités isolées du Nord qui disposent d’un service maritime et, le cas échéant, (i) qu’on montré ces analyses, (ii) à quelles dates ont-elles été faites, (iii) quels en s ...