Traduction de «Note in transit » (Anglais → Français) :

1. Lorsque la dispense de la présentation au bureau de départ de la déclaration de transit s'applique à des marchandises destinées à être expédiées sous le couvert d'une lettre de voiture CIM ou d'un bulletin de remise TR, selon les dispositions prévues aux articles 67 à 96, les autorités compétentes déterminent les mesures nécessaires à garantir que les exemplaires no 1, no 2, et no 3 de la lettre de voiture CIM ou les exemplaires no 1, no 2, no 3A et no 3B du bulletin de remise TR soient munis selon le cas du sigle “T1” ou “T2” ou “T2F”.

Les formalités afférentes au régime de transit commun sont allégées conformément aux dispositions des articles 68 à 79, 95 et 96 pour les transports de marchandises effectués par les sociétés des chemins de fer sous couvert d'une “lettre de voiture CIM et colis express”, ci-après dénommée “lettre de voiture CIM”.

Les formalités afférentes au régime de transit commun sont allégées, conformément aux dispositions des articles 81 à 96, pour les transports de marchandises que les sociétés des chemins de fer effectuent au moyen de grands conteneurs, par l'intermédiaire d'entreprises de transport, sous le couvert de bulletins de remise dénommés, aux fins du présent appendice, “bulletin de remise TR”.

3. Lorsqu'une opération de transit commun est effectuée sous le couvert d'un bulletin de remise TR, selon les dispositions des articles 80 à 94, la lettre de voiture CIM utilisée dans le cadre de cette opération est exclue du champ d'application des articles 67 à 79 et de l'article 96, paragraphes 1 et 2.

64. constate que la réunion de Porto du Conseil des ministres de l'UEO, de même que celle de Marseille, a ouvert la voie au transfert, vers l'Union européenne, des fonctions de l'UEO nécessaires à la réalisation des missions de Petersberg et que ceci aura des répercussions sur la structure de cette organisation ainsi que sur son avenir, et que cette situation conduit à s'interroger sur le maintien de son Traité fondateur; prend acte du plan de transition adopté par le Comité militaire de l'UEO, le 17 octobre 2000, et qui vise, pendant la montée en puissance des structures permanentes de l'Union européenne, à assurer une permanence de la ...[+++] capacité de gestion des crises; note que l'État-major militaire de l'UEO, avec sa cellule de planification et son centre de situation, disparaîtront dès lors que l'organe définitif correspondant se mettra en place dans le cadre de l'Union européenne;

Lorsque les opérations de transit visées au paragraphe 1 et au premier alinéa du présent paragraphe se terminent dans un pays de l'AELE, ce pays peut stipuler que l'exemplaire N° 2 de la lettre de voiture internationale ou du bulletin d'expédition colis express international ou les exemplaires 1 et 2 du bulletin de remise TR sont présentés au bureau de douane auquel ressortit la dernière gare concernée par l'opération de transit.