Traduction de «Nova Scotia » (Anglais → Français) :

Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act [ Canada-Nova Scotia Oil and Gas Agreement (Nova Scotia) Act ]

Conseil des prêts pour la pêche et l'aquaculture [ Nova Scotia Fisheries Loan Board ]

Nouvelle-Écosse

Nouvelle-Ecosse

Nouvelle Ecosse | Nouvelle-Écosse

Building Owners & Managers Association Nova Scotia [ BOMA Nova Scotia | BOMA Nova Scotia ]

Association des traducteurs et interpètes de de Nouvelle-Ecosse | ATINE [Abbr.]

Nocardia nova

grande-gueule antarctique

En 2010, les actifs de Machanga, détenus dans le compte d'Emirates Gold, ont été gelés par la Bank of Nova Scotia Mocatta (Royaume-Uni).

2. Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers constitué par l’application conjointe de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et de la loi provinciale intitulée Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act, chapitre 3 des lois intitulées Statutes of Nova Scotia, 1987.

[360] À moins d’indication contraire, les renseignements contenus dans la présente section proviennent des documents suivants : Association canadienne pour la santé mentale (chapitre de la Nouvelle-Écosse), 2004 Report Card on Mental Health Services Core Standards, 8 mars 2003; Department of Health, Nouvelle-Écosse, Strategic Directions for Nova Scotia’s Mental Health System, 20 février 2003; Department of Health, Nouvelle-Écosse, Standards for Mental Health Services in Nova Scotia, 20 février 2003; Roger Bland et Brian Dufton, Mental Health: A Time for Action, document soumis au ministre adjoint de la Santé, Nouvelle-Écosse, 31 mai ...[+++]2000; site Internet du Centre de santé IWK ( [http ...]

Question n 335 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne la responsabilité de la Société d’expansion du Cap-Breton (SECB) à l’égard du Programme d’encouragement à la retraite anticipée (PERA) et des prestations de commisération pour cause d’invalidité (PCI) de l’ancienne Société de développement du Cap-Breton: a) en quelle année la SECB a-t-elle assumé la responsabilité du PERA et des PCI; b) quels sont, par année, le nombre total et le résultat des décisions rendues par (i) la Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse (NSWCB), (ii) le tribunal d’appel de l’assurance contre les accidents du travail de la Nouvelle-Écosse (WCAT ...[+++]), (iii) la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse en ce qui a trait au PERA et aux PCI; c) ventilé par année, dans des cas liés au PERA et aux PCI, combien de fois la SECB a-t-elle utilisé des services juridiques internes et les services juridiques de tiers devant (i) la NSWCB, (ii) le WCAT, (iii) la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse; d) ventilé par année, dans des cas liés au PERA et aux PCI, quel a été le total des frais engagés par la SECB pour des services juridiques internes et les services juridiques de tiers devant (i) la NSWCB, (ii) le WCAT, (iii) la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse; e) à quel fonds ou budget spécifique la SECB impute-t-elle les frais des services juridiques internes et des services juridiques de tiers pour les cas liés au PERA et aux PCI devant (i) la NSWCB, (ii) le WCAT, (iii) la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse?