Traduction de «Nuclear forces below the strategic level » (Anglais → Français) :

Certains d'entre vous connaissent peut-être mieux les Forces canadiennes fondées sur le modèle d'un vice-chef d'état-major de la Défense qui laisse la gestion des opérations à l'élément stratégique et qui n'a pas de centre opérationnel à un niveau plus bas que la direction générale pour s'occuper des opérations quotidiennes.

2. Les États membres peuvent établir, au cours d’une période transitoire à évaluer conformément à l’article 29, une différence entre le gazole à usage commercial et le gazole à usage privé utilisé comme carburant, à condition que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le taux fixé pour le gazole à usage commercial utilisé comme carburant ne soit pas inférieur au niveau national de taxation en vigueur, conformément au paragraphe 1, nonobstant toute dérogation à cette utilisation prévue dans la présente directive.

Ce document de travail indiquait de quelle manière une convention sur les armes nucléaires prendrait appui sur les mécanismes et mesures existant en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires, tels que le TNP, les zones dénucléarisées, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, les garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (INF) et le Traité sur la réduction des armements stratégiques ...[+++] (START).

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, les États membres qui introduisent un système de redevances sur l'utilisation des infrastructures routières applicable aux véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route peuvent appliquer un taux réduit sur le gazole utilisé par ces véhicules, taux qui peut être inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1 janvier 2003 dès lors que la charge fiscale globale reste à peu près équivalente, et pour autant que les niveaux minima communautaires soient respectés et que le niveau national de taxation en vigueur au 1 jan ...[+++]vier 2003 pour le gazole utilisé comme carburant soit au moins deux fois supérieur au niveau minimum de taxation applicable au 1 janvier 2004.

Il y a des gens qui déterminent le niveau acceptable de radiation qui sert de barème à tous les pays du monde, et selon lequel les organismes de réglementation nucléaire au Canada et dans d'autres pays peuvent vérifier qu'ils sont bien en deçà du niveau accepté de radiation.

Madame Dodge, je vous pose la question parce que vous avez écrit que vous pensez que les États-Unis pourraient améliorer leur position stratégique en se retirant des pourparlers sur le nouveau Traité sur la réduction des armements stratégiques, y compris les forces nucléaires à portée intermédiaire.