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Nursing Services Duty Schedule

Traduction de «Nursing Services Duty Schedule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Nursing Services Duty Schedule

Services infirmiers - Emploi du temps
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(b) by reason of the misconduct of the person, since September 10, 1939, ceased to serve in the naval, army or air forces of His Majesty or of any of His Majesty’s Allies, to be a member of the Women’s Royal Naval Services or the South African Military Nursing Service, to be enrolled for the special duty mentioned in the definition “veteran” in section 1 of this Schedule or to serve with th ...[+++]

b) soit, pour faute ou manquement au devoir militaire, a cessé, depuis le 10 septembre 1939, de servir dans la marine, l’armée de terre ou l’aviation de Sa Majesté ou d’un allié de celle-ci, ou de servir dans ces forces à titre de représentant des Canadian Legion War Services Inc., du Conseil national des Young Men’s Christian Associations of Canada, des Knights of Columbus Canadian Army Huts, ou des Salvation Army Canadian War Services, ou encore dans le personnel du Corps féminin de la Marine royale ou du South African ...[+++]


His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Prime Minister, pursuant to paragraph 2(a) of the Public Service Rearrangement and Transfer of Duties Act, is pleased hereby to transfer to the Minister of Finance the powers, duties and functions of the Minister of Industry under subsection 4(2) and sections 8 to 10, 13 to 15 and 17 to 21 of the Department of Industry ActFootnote in relation to regional economic development i ...[+++]

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 2a) de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de transférer au ministre des Finances les attributions du ministre de l’Industrie visées au paragraphe 4(2) et aux articles 8 à 10, 13 à 15 et 17 à 21 de la Loi sur le ministère de l’IndustrieNote de bas de page relativement au développement économique régional au Québec, sauf les ententes énumérées à l’annexe ci-après.


4.1.1. This section specifies emission-related scheduled maintenance for the purpose of conducting a service accumulation schedule and for inclusion in the maintenance instructions furnished to owners of new heavy-duty vehicles and heavy-duty engines.

4.1.1. Le présent point précise les opérations d’entretien programmé lié aux émissions destinées à permettre la réalisation d’un programme pour l’accumulation d’heures de fonctionnement et à faire partie des instructions d’entretien fournies aux propriétaires de nouveaux poids lourds et moteurs pour poids lourds.


4.1.2. All emission-related scheduled maintenance for purposes of conducting a service accumulation schedule must occur at the same or equivalent distance intervals that will be specified in the manufacturer’s maintenance instructions to the owner of the heavy-duty vehicle or heavy-duty engine.

4.1.2. Toutes les opérations d’entretien programmé lié aux émissions destinées à permettre la réalisation d’un programme pour l’accumulation d’heures de fonctionnement doivent être effectuées à des intervalles de distance identiques ou équivalents à ceux prévus dans les instructions d’entretien données par le constructeur au propriétaire du poids lourds ou du moteur pour poids lourds.


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4.2.1. The manufacturer must submit a request to the type-approval authority for approval of any new scheduled maintenance that it wishes to perform during the service accumulation schedule and thereby recommend to owners of heavy-duty vehicles and engines.

4.2.1. Pour toute nouvelle opération d’entretien programmé qu’il souhaite effectuer au cours du programme pour l’accumulation d’heures de fonctionnement et qu’il recommande dès lors aux propriétaires de poids lourds et de moteurs pour poids lourds, le constructeur est tenu de demander une autorisation à l’autorité chargée de la réception.


4.5.1. The consumption of a required reagent is defined as critical emission-related unscheduled maintenance for the purpose of conducting a service accumulation schedule and for inclusion in the maintenance instructions furnished by manufacturers to owners of new heavy-duty vehicles or heavy-duty engines.

4.5.1. Pour l’exécution d’un programme pour l’accumulation d’heures de fonctionnement et pour l’inclusion dans les instructions d’entretien fournies par le constructeur aux propriétaires de nouveaux poids lourds ou moteurs pour poids lourds, la consommation d’un réactif nécessaire est considérée comme une opération d’entretien non programmé lié aux émissions portant sur des éléments critiques.


2. A service timetable and a duty roster shall be drawn up by the transport undertaking and shall show, in respect of each driver, the name, place where he is based and the schedule laid down in advance for various periods of driving, other work, breaks and availability.

2. L'entreprise de transport établit un horaire et un tableau de service indiquant, pour chaque conducteur, le nom, le point d'attache et l'horaire préétabli pour les différentes périodes de conduite, les autres tâches, les pauses et les moments de disponibilité.


Thus the Court of Justice of the European Communities has already held that, for the purposes of the directive, on-call duty performed by doctors, nursing staff of emergency services, emergency workers and firefighters at their workplace must be regarded in its entirety as working time, regardless of the work actually done.

Ainsi, la Cour de justice des Communautés européennes a déjà jugé que, au sens de la directive, les services de garde des médecins, du personnel infirmier des services d’urgences, des secouristes et des pompiers , effectués sur le lieu de travail, doivent être considérés dans leur intégralité comme du temps de travail, indépendamment des prestations de travail réellement effectuées.


People can hire a private duty nurse for 24-hour care if they can afford to pay for it. Many nursing and home care services are also available should the patient be able to afford to pay for them.

S'ils en ont les moyens, les patients peuvent embaucher une infirmière particulière qui leur prodiguera des soins 24 heures sur 24, ou encore avoir recours à de nombreux services de soins infirmiers et de soins à domicile.


Recommendation number one is that the bill have the following application: any corporation established to perform any function or duty on behalf of the Government of Canada and covered under the Canada Labour Code, which would bring in NAV CANADA; the portions of the Public Service of Canada set out in Part I of Schedule I to the Public Service Staff Relations Act; the portions of t ...[+++]

Notre première recommandation est que le projet de loi s'applique aux organismes suivants: toute société constituée pour se charger de toute fonction ou obligation au nom du gouvernement du Canada et régie par le Code canadien du travail, ce qui engloberait NAV CANADA; les organismes de la fonction publique du Canada désignés à la partie I de l'annexe 1 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique; les organismes de la fonction publique du Canada désignés à la partie II de l'annexe 1 de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique; et tout autre organisme du secteur public, y compris le Parlement, les Forces armées canadiennes ...[+++]




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Date index: 2021-07-04
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