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OAU Ad Hoc Charter Review Committee
OAU Ad Hoc Committee of Fourteen
OAU Ad Hoc Mediation Committee

Traduction de «OAU Ad Hoc Charter Review Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
OAU Ad Hoc Charter Review Committee

Comité ad hoc sur la révision de la Charte de l'OUA


OAU Ad Hoc Committee of Fourteen

Comité ad hoc des 14 États membres de l'OUA


OAU Ad Hoc Mediation Committee

Comité ad hoc de Médiation de l'OUA


Ad hoc Committee of the whole to review the implementation of the charter of economic rights and duties of states

Comité spécial plénier chargé d'examiner l'application de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats


Committee on arrangements for a conference for the purpose of reviewing the Charter

Comité chargé des dispositions touchant une conférence aux fins d'une révision de la Charte


Ad hoc Sub-Committee on Improvement of the Social Charter

Sous-commission ad hoc sur l'amélioration de la Charte sociale
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The meetings reviewed the work of ad hoc working parties of the Committee which met several times:

Ces réunions ont été consacrées à l'examen des travaux des groupes de travail ad hoc du comité qui se sont réunis à plusieurs reprises:


Since 1983 the Access to Information Act has been reviewed in great detail by a standing committee of Parliament, an ad hoc committee of the House of Commons, two Information Commissioners and at least three separate reviews by public servants (the most recent being the Task Force on Reform of the Access to Information Act).

Depuis 1983, la Loi sur l'accès à l'information a été révisée en détail par un comité permanent du Parlement, un comité spécial de la Chambre des Communes et deux commissaires à l'information, et au moins trois fois par des fonctionnaires (plus récemment par le Groupe de travail sur la réforme de la Loi sur l'accès à l'information).


The Chair: This morning, I gave a detailed review for all committee members on everything that has happened with the ad hoc committee, with the steering committee.

Le président : Ce matin, j'ai passé en revue de façon détaillée, avec chacun d'entre vous, tout ce qui est survenu concernant le comité ad hoc, le comité de direction.


It's not unusual for the government to consult in circumstances such as this, though”, (i) were there any consultations with the Barreau du Quebec and, if so, on what dates, (ii) was the Minister aware personally of consultations, (iii) what role would the Minister personally play in such consultations in 'usual' circumstances, (iv) if there were no consultations, why were none held, (v) were any consultations requested by the government in this regard; (bb) with respect to the various costs reported in the response to Q-74 related to Ms. Louise Charron, Mr. Ian Binnie and Professor Peter Hogg, what accounts for the difference in these costs; (cc) were the three named individuals asked the same total number of questions and with the same ...[+++]

Il n'est toutefois pas inhabituel que le gouvernement procède à des consultations dans des circonstances de ce genre », (i) a-t-on consulté le Barreau du Québec et, si oui, (i) à quelles dates, (ii) le ministre était-il personnellement au courant des consultations, (iii) quel rôle le ministre jouerait-il personnellement dans ces consultations en des circonstances « habituelles », (iv) s’il n’y a pas eu de consultations, pourquoi, (v) le gouvernement a-t-il demandé qu’il y ait des consultations à cet égard; bb) au sujet des coûts que mentionne la réponse à la Q-74 en rapport avec la juge Louise Charron, le juge Ian Binnie et le professeur Peter Hogg, comment expliquer ...[+++]


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With regard to (h), there were no information and printing costs associated with the appointment of Judge Thomas Cromwell, since there were few meetings of the Supreme Court of Canada selection committee and there was no ad hoc Parliamentary committee meeting to review his nomination.

Pour ce qui est de la partie h) de la question, il n’y avait aucun coût en matière d’information ou de frais d’impression associé à la nomination du juge Thomas Cromwell, étant donné que le Comité de sélection de la Cour suprême du Canada n’a tenu que quelques réunions et qu’il n’y a eu aucune réunion du Comité parlementaire spécial en vue d’examiner sa nomination.


Calls on the Hungarian authorities to review the media law further on the basis of the comments and proposals made by the European Parliament, the Commission, the OSCE and the Council of Europe Commissioner for Human Rights, the recommendations of the Committee of Ministers and Parliamentary Assembly of the Council of Europe, and the case law of the European Court of Justice and the European Court of Human Rights and, in the event ...[+++]

invite les autorités hongroises à poursuivre la révision de la législation sur les médias sur la base des remarques et des propositions formulées par le Parlement européen, la Commission, l'OSCE et le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, des recommandations du Comité des ministres et de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne de justice et de la Cour européenne des droits de l'homme; invite les autorités hongroises, au cas où la législation serait déclarée incompatible avec l'esprit ou la lettre des traités ou du droit européen, avec la ...[+++]


You will recall, Mr. Speaker, that I set up a committee of backbench MPs, an ad hoc committee, to review the Treasury Board's task force on access to information reform.

Vous vous rappellerez, monsieur le Président, que j'ai constitué un comité de simples députés, un comité spécial chargé d'examiner le groupe de travail du Conseil du Trésor sur la réforme de la Loi sur l'accès à l'information.


3. The ACP Committee of Ambassadors and the Commission may, at the mid-term and end-of-term reviews, or after an ad hoc review, review and adapt the Intra-ACP cooperation strategy paper.

3. Le Comité des ambassadeurs ACP et la Commission peuvent, à l'occasion des réexamens à mi-parcours ou de fin de parcours, ou à la suite d'un réexamen ad hoc, revoir et adapter le document de stratégie de la coopération intra-ACP.


3. The ACP Committee of Ambassadors and the Commission may, at the mid-term and end-of-term reviews, or after an ad hoc review, review and adapt the Intra-ACP cooperation strategy paper.

3. Le Comité des ambassadeurs ACP et la Commission peuvent, à l'occasion des réexamens à mi-parcours ou de fin de parcours, ou à la suite d'un réexamen ad hoc, revoir et adapter le document de stratégie de la coopération intra-ACP.


The meetings reviewed the work of ad hoc working parties of the Committee which met several times:

Ces réunions ont été consacrées à l'examen des travaux des groupes de travail ad hoc du comité qui se sont réunis à plusieurs reprises:




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Date index: 2021-06-05
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