Traduction de «OECD Database on Existing Chemicals » (Anglais → Français) :

Le même jour, le 11 juin 2015, le groupe de travail «Produits chimiques» s’est réuni à Séoul pour échanger des informations sur la mise en œuvre du système REACH de chaque partie, notamment en ce qui concerne les substances faisant l’objet de restrictions et les méthodes de gestion des risques, la compatibilité des systèmes informatiques de la Corée avec les formats de l’OCDE et la base de données internationale sur les informations chimiques unifiées (IUCLID), les façons de garantir la confidentialité des produits chimiques enregistr ...[+++]és en vertu du système REACH coréen, les lourdes exigences relatives à la confirmation des substances utilisées à des fins de RD dispensées d’enregistrement et au rapport annuel des importateurs, etc.

Pour les substances existantes, cet organisme applique une série de protocoles de mise à l'essai, appelés Acceptation mutuelle de données, ou MAD, dont ont convenu les pays membres du comité des produits chimiques de l'organisation.

Par exemple, les ministères doivent: évaluer les écarts entre les besoins prévus en recherche scientifique sur les substances toxiques et les moyens actuels; améliorer l'intégration et la collaboration pour la recherche; travailler de pair pour déterminer les besoins de surveillance actuels et prévus et pour établir un système national de surveillance; élaborer un processus pour incorporer les nouveaux renseignements dans les décisions déjà prises, y compris la réévaluation des pesticides; élaborer des plans pour la mise en oeuvre de la Politique de gestion des substances toxiques; promouvoir la prévention de la pollution dans l'industrie; définir les objectifs et établir et mettre en oeuvre les plans de réduction des risques posés par les ...[+++] produits chimiques industriels pour la santé publique et l'environnement; élaborer une politique qui définisse les conditions nécessaires pour conclure des ententes volontaires et fixer des exigences plus rigoureuses; et élaborer une politique de réduction des risques des pesticides et créer une base de données sur les ventes et les rejets de pesticides.

L'OCDE a lancé en 1998 une activité à caractère hautement prioritaire visant à réviser les lignes directrices existantes ou à en établir de nouvelles concernant le dépistage et l'essai des substances susceptibles d'avoir des effets perturbateurs sur le système endocrinien.

En s'appuyant sur l'expérience acquise, le Bureau européen des substances chimiques élargi réceptionnera les dossiers d'enregistrement et en transmettra les copies aux autorités des États membres; constituera et entretiendra une base de données centrale contenant toutes les substances chimiques enregistrées sans exception; effectuera des contrôles ponctuels et une analyse informatisée des substances enregistrées à la recherche de propriétés particulièrement préoccupantes.

Le régime actuellement en vigueur (à savoir début de l'heure d'été le dernier dimanche de mars pour tous les Etats membres, fin de l'heure d'été en septembre pour tous excepté l'Irlande et le Royaume-Uni) serait reconduit jusqu'à 1995. Le Comité des Représentants permanents a été chargé de poursuivre l'examen du dossier, en vue de l'adoption par le Conseil de sa position commune, à la lumière de l'avis du Parlement. ANNEXE BANQUE DE DONNEES COMMUNAUTAIRE SUR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE (CARE) - Explication de votes - Délégation du Royaume-Uni "La délégation du Royaume-Uni s'est abstenue lors du vote sur cette décision parce qu'elle ne croit pas que la banque de données communautaire proposée présente une quelconque valeur ajout ...[+++]ée par rapport aux systèmes nationaux actuels et parce qu'elle estime qu'elle fait double emploi avec les travaux menés dans d'autres enceintes internationales comme l'OCDE".