Traduction de «Object rights » (Anglais → Français) :

L’article 4, paragraphe 3, en particulier, précise la loi applicable lorsque le contrat porte sur un droit réel immobilier sur une parcelle de terrain ou le droit d’en utiliser un.

Le règlement comprend des règles de compétence judiciaire qui portent précisément sur des droits réels immobiliers et la location ou le crédit-bail de biens immobiliers.

L’article 4, paragraphe 3, en particulier, précise la loi applicable lorsque le contrat porte sur un droit réel immobilier sur une parcelle de terrain ou le droit d’en utiliser un.

Par exemple, à Vancouver, si on découvre un objet dans la zone transfrontalière, il se peut que l'on vous demande de venir dans une salle de visionnement vidéo pour observer l'ouverture du sac au niveau inférieur pour déterminer exactement la nature de l'objet que vous avez.

Les collectivités s’étaient jusqu’alors dotées d’une juridicité largement axée sur le rapport à l’autre, consacrant des droits objectifs forts – droit à la vie : tu ne tueras pas ; droit à la propriété : tu ne voleras pas ; etc., – et à composante cognitive faible : la démonstration du respect de la vie, même en admettant qu’elle a continué – et continue parfois malheureusement dans certains cas – à poser des difficultés même au cours du XXe siècle – pensons ici à l’inégalité raciale ou aux inégalités entre les genres – cette démonstration du respect universel de la vie n’est pas celle qui a le plus posé problème.

6. appelle les États membres et les pays associés à prendre en compte dès l'origine les objectifs de l'Union et à y associer la BEI dès les premières étapes ; appelle la Commission et le Conseil à étendre rapidement ( pour l'ensemble des pays candidats d'abord, pour l'UE ensuite) le mécanisme de bonification des taux d'intérêt dont bénéficie la BEI à tous les projets de transport (notamment le transport ferroviaire, maritime et fluvial), et de production d'énergie renouvelable lorsqu'ils sont propres à favoriser le respect des engagements de Kyoto; suggère à la BEI et à la Commission d'étudier avec la BCE les moyens de refinancer à tau ...[+++]x exceptionnellement bas les investissements rendus nécessaires par les critères de Kyoto;