Traduction de «Observe record keeping standards in chiropractics » (Anglais → Français) :

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

Le code de conduite de Utz Certified (qui est actuellement appliqué au café et qui devrait être étendu au cacao, au thé et à l’huile de palme) contient des éléments tels que des normes comptables, le recours réduit au minimum et consigné avec précision à des produits agrochimiques à des fins phytosanitaires, la protection des droits des travailleurs et l’accès de tous les salariés et de leurs familles aux soins de santé et à l’éducation.

Les DCT pourraient avoir besoin d’un format commun pour la transmission, par leurs clients, des données relatives aux transactions afin de pouvoir satisfaire à l’exigence de conservation des informations, conformément à toute norme technique de réglementation ou d’exécution adoptée en vertu du présent règlement.

considérant que l'article 11, paragraphe 9, du règlement relatif aux abus de marché confère à l'AEMF le pouvoir d'élaborer des projets de normes techniques de réglementation visant à définir des mesures, des procédures et des obligations en matière d'enregistrement adéquates pour permettre aux personnes de respecter les obligations fixées aux paragraphes 4, 5, 6 et 8 dudit article; que l'article 11, paragraphe 9, du règlement relatif aux abus de marché confère à la Commission le pouvoir d'adopter les normes techniques de réglementation susmentionnées conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen ...[+++]et du Conseil (ci-après le «règlement AEMF»).

Elle exige entre autres que les établissements financiers et les autres intermédiaires financiers satisfassent aux normes en matière d'identification des clients et de tenue de documents et qu'ils déclarent les opérations douteuses et importantes en espèces ainsi que les mouvements transfrontaliers d'espèces.