Traduction de «Observer seat » (Anglais → Français) :

Elle est accompagnée aujourd'hui par ses collègues, Mme Giselle Cook et M. Robin LaDue, à titre d'observateurs.

(44) Il y a lieu de suivre les conditions dans lesquelles se réalisent dans les pays tiers les concentrations auxquelles participent des entreprises qui ont leur siège ou leurs principaux domaines d'activité dans la Communauté, ainsi que de prévoir la possibilité pour la Commission d'obtenir du Conseil un mandat de négociation approprié aux fins d'obtenir un traitement non discriminatoire pour de telles entreprises.

(1) considérant que le règlement (CEE) no 1210/90(5) a fondé l'Agence européenne pour l'environnement et le réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement; que l'article 20 de ce règlement prévoit que, au plus tard deux ans après son entrée en vigueur, le Conseil décidera de l'attribution éventuelle de nouvelles tâches à l'Agence, sur la base d'un rapport de la Commission comportant des propositions appropriées; que l'article 21 stipule que le règlement entre en vigueur le jour suivant celui où les autorités compétentes ont pris une décision sur le siège de l'Agence et que cette décision a été prise le 29 octobre 1 ...[+++]993;

Le Tribunal observe les jours fériés légaux du lieu où il a son siège.

Nous siégeons au comité de coordination régional à titre d'observateur pour nous assurer qu'aucun changement n'est apporté aux droits de pêche et ne touche les espèces de poissons anadromes et migrateurs qui se trouvent dans ces deux régions.

4. La Cour observe les jours fériés légaux du lieu où elle a son siège.