Traduction de «Occupational Data Granularity Working Group » (Anglais → Français) :

3. Les tâches du groupe d’experts ne doivent pas empiéter sur les questions qui relèvent du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), institué par la décision du Conseil 2003/C 218/01 , du comité scientifique en matière de limite d’exposition professionnelle à des agents chimiques (SCOEL), institué par la décision 2014/113/UE de la Commission , ou de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail , ni sur les questions assignées au comité pharmaceutique, institué par la décision 75/320/CEE du Co ...[+++]nseil

3. Les tâches du groupe d’experts ne doivent pas empiéter sur les questions qui relèvent du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), institué par la décision du Conseil 2003/C 218/01 (10), du comité scientifique en matière de limite d’exposition professionnelle à des agents chimiques (SCOEL), institué par la décision 2014/113/UE de la Commission (11), ou de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail (12), ni sur les questions assignées au comité pharmaceutique, institué par la décision 75/3 ...[+++]20/CEE du Conseil (13).

La détermination par force probante des données signifie que toutes les informations disponibles ayant une incidence sur l'identification d'une substance PBT ou vPvB sont prises en considération conjointement, telles que des résultats de surveillance et de modélisation, des essais in vitro appropriés, des données pertinentes provenant d'essais sur des animaux, des informations provenant de l'application de l'approche par catégories (regroupement, références croisées), des résultats de R(Q)SA, des effets observés chez l'homme, par exemple des données provenant du suivi des travailleurs et de bases de données sur les accidents, des études ...[+++]épidémiologiques et cliniques, ainsi que des informations obtenues par des études de cas et des observations bien documentées.

Un nouveau module ad hoc relatif aux accidents du travail et aux problèmes de santé liés au travail apportera une valeur ajoutée considérable aux informations qui peuvent être obtenues à partir des statistiques européennes sur les accidents du travail (SEAT) et des statistiques européennes sur les maladies professionnelles (SEMP). Il permettra, en particulier, de relier directement les données concernant les accidents et les maladies professionnelles à la situation des personnes se trouvant sur le marché du travail et d’obtenir des informations sur les risques émergents (par exemple, les problèmes de santé liés au travail qui ne sont pas ...[+++] reconnus comme maladies professionnelles dans les législations nationales).

En ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, la collecte et l’analyse des données se concentreront sur les causes, les circonstances et les coûts des accidents de travail, sur les maladies professionnelles et les problèmes de santé liés au travail, ainsi que sur les facteurs qui peuvent affecter la santé des travailleurs.

(7) considérant que l'établissement de formation, d'une part, et l'entreprise, d'autre part, peuvent être des espaces complémentaires d'acquisition de connaissances et de compétences générales, techniques, sociales et personnelles; que, dans cette perspective, la formation en alternance, dont l'apprentissage, contribue de manière significative à une meilleure insertion sociale et professionnelle dans la vie active et sur le marché du travail; qu'elle peut bénéficier à différents publics et à différents niveaux d'enseignement et de formation, y inclus dans l'enseignement supérieur;