Traduction de «Offender damaged beyond repair » (Anglais → Français) :

«Coûts des dommages matériels causés au matériel roulant ou à l'infrastructure»: le coût de la fourniture du nouveau matériel roulant ou de la nouvelle infrastructure ayant les mêmes fonctionnalités et paramètres techniques que ceux irréparablement endommagés, et le coût de la remise du matériel roulant ou de l'infrastructure réparables dans l'état où ils se trouvaient avant l'accident; ces coûts sont estimés par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l'infrastructure sur la base de leur expérience; ils comprennent également les coûts liés à la location de matériel roulant à la suite de l'indisponibilité des véhicules endommagés.

Même le CICR, qui avait pourtant reçu de l'administration civile israélienne la permission de se déplacer librement, a vu sa liberté de mouvement limitée par les forces armées. Ses représentants ont essuyé des coups de feu et ont été menacés, tandis que plus de dix ambulances appartenant à cette organisation et au Croissant rouge palestinien ont été pratiquement détruites.

D'un autre côté, les délinquants, bien qu'ils fussent punis, ne se voyaient pas tenus de réparer les dommages que leurs actes avaient provoqués pour la victime, et pour la société dans son ensemble.

Cette application devrait viser le maintien d'un équilibre entre, d'une part, l'obligation de défense de la société sous le double aspect de la protection de l'ordre public et de l'application des normes visant à réparer le préjudice causé aux victimes et, d'autre part, les besoins de réinsertion sociale du délinquant, qu'il ne faut perdre de vue sous aucun prétexte.

Ensuite, au-delà du niveau européen, Madame la Commissaire, j'espère que vous serez vigilante pour rappeler les responsabilités de chacun, pour que les politiques d'aménagement du territoire puissent, y compris dans leur dimension fiscale, tenir compte de l'équilibre difficile dans lequel nous devons évoluer, et aussi pour que, du côté des industriels, chacun prenne ses responsabilités au moment d'indemniser les victimes et de réparer les dégâts.

M. Ripa di Meana a également adressé aujourd'hui une lettre personnelle au ministre des transports, M. Malcolm Rifkind, pour lui demander de ne pas poursuivre les travaux sur ces projets de manière à ne pas causer des dommages irréversibles à l'environnement.