Traduction de «Offer banking services » (Anglais → Français) :

| 1)CY: Sous-secteurs v) à ix) et x) b): non consolidé/seules les personnes morales titulaires d'une licence délivrée par la Banque centrale peuvent offrir des services bancaires en République de Chypre.Sous-secteurs x) e), xv) et xvi): néant, à l'exception des dispositions figurant dans la rubrique "Engagements horizontaux".

| 1)CY: sous-secteurs v) à ix) et x) b): non consolidé/seules les personnes morales titulaires d'une licence délivrée par la Banque centrale peuvent offrir des services bancaires en République de Chypre.Sous-secteurs x) e), xv) et xvi): néant, à l'exception des dispositions figurant dans la rubrique "Engagements horizontaux".Tous les autres sous-secteurs: non consolidé.EE: acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public.L'obtention de l'autorisation de l'Eesti Pank et la constitution d'une société par actions, d'une filiale ou d'une succursale conformément à la législation estonienne sont obligatoires.EE, LT: il est néces ...[+++]saire de créer une entreprise spécialisée dans la gestion de fonds communs de placement et de sociétés d'investissement. Seules les entreprises ayant leur siège social dans la Communauté peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs des sociétés d'investissement.

De grandes chaînes de distribution ont aussi commencé à offrir des services bancaires à leurs clients.

Cette coordination instaurerait un régime de "passeport européen" équivalent à celui dont bénéficient déjà d'autres fournisseurs de services financiers (comme les banques, les entreprises d'investissement, les entreprises d'assurance), en vertu duquel une entreprise financière agréée pour fournir ses services dans un État membre pourrait faire de même dans tout le marché intérieur, sans devoir obtenir un nouvel agrément.

En outre, il n'existe pas de chevauchement entre les activités des deux sociétés participantes, ni de relation verticale directe entre les services proposés par l'entreprise commune et les services bancaires proposés par Fortis Bank sur le marché belge de la banque de détail.

En présentant la Communication, M. Mario MONTI, Commissaire pour les services financiers, a déclaré que "les clarifications contenues dans cette Communication devraient, en permettant aux établissements de crédit de travailler dans un cadre juridique plus sûr et plus clair, donner un nouvel essor à la liberté de prestation de services bancaires, accroissant ainsi la diversité des services bancaires offerts dans l'Union et facilitant leur circulation, notamment dans la perspective de la Société de l'Information et du développement du c ...[+++]ommerce électronique".