Traduction de «Oh Canada Uncirculated Gift Set » (Anglais → Français) :

ensemble cadeau Oh Canada hors-circulation [ ensemble Oh Canada hors-circulation ]

2. Toute personne peut, en vertu de la présente licence générale d’exportation, exporter du Canada vers tout pays, sauf l’Iran, des pièces de monnaie canadienne en bronze, de un cent, ayant une valeur nominale globale qui ne dépasse pas 1,00 $, ou des pièces de monnaie canadienne en bronze, de un cent, comprises dans des collections émises par la Monnaie royale canadienne et qui n’ont pas été mises en circulation.

c) le total des montants représentant chacun le montant admissible d’un don (sauf un don visé à l’alinéa d)) d’un objet qui, selon la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels, est conforme aux critères d’intérêt et d’importance énoncés au paragraphe 29(3) de la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, lequel don a été fait par la société au cours de l’année ou des cinq années d’imposition précédentes à un établissement ou une administration au Canada qui, au moment du don, était désigné, en application du paragraphe 32(2) de cette loi, à des fins générales ou à une fin particulière liée à l’obj ...[+++]et;

Le plan définit les modalités applicables, notamment en ce qui concerne les limites du parc à sa création, les retombées du parc pour les Dénés et Métis du Sahtu et la gestion conjointe de la réserve à vocation de parc national Nááts'ihch'oh par Parcs Canada et les Dénés et Métis du Sahtu.

Des voix : [rires] M. David Dodge: .mais je commencerai par vous dire que, le plus important, c'est que le Canada se dote de politiques appropriées à la situation canadienne.