Traduction de «Oil Facility Subsidy Account » (Anglais → Français) :

(ii) donne les hypothèses sur lesquelles le scénario est fondé, compte tenu des facteurs visés à l’article 3 des Normes sur les installations de manutention d’hydrocarbures;

Parce que nous sommes confrontés à une vraie question de cohérence politique de l'Union européenne, à une tendance structurelle lourde, à savoir l'augmentation du prix du pétrole du fait de sa rareté – dont nous savons tous, ici, qu'elle est inscrite durablement –, nous ne pouvons pas apporter une réponse conjoncturelle et circonstancielle en augmentant les subventions en fonction des aléas du prix du pétrole.

43. estime que les questions de politique énergétique doivent être davantage prises en compte dans le cadre des relations extérieures de l'Union avec les pays dont la consommation de pétrole augmente fortement, et que l'Union doit s'employer à obtenir la suppression des aides publiques en faveur des produits pétroliers;

46. estime que les questions énergétiques doivent être davantage prises en compte dans le cadre des relations extérieures de l'Union avec les pays dont la consommation de pétrole augmente fortement et que l'Union européenne doit s'employer à obtenir la suppression des aides publiques en faveur des produits pétroliers;

Récemment, sur la base des données comptables concernant l'exécution du projet de budget communautaire (Early warning system no 3/2002 et 4/2002), les montants semblent avoir été réduits pour les deux sous-catégories 1a et 1b, qui ont trait essentiellement aux produits agricoles des régions méditerranéennes, comme le vin, l'huile, le tabac, la viande ovine etc., dans le cadre d'une diminution progressive des aides agricoles de la PAC.

La Commission attache les conditions suivantes à Atlas / GlobalOne: - FT et DT doivent établir et maintenir l'accès à leurs réseaux informatiques commutés publics domestiques en France et en Allemagne, même après leur intégration dans Atlas, sur une base non discriminatoire, ouverte et transparente, pour tous les prestataires de services offrant des services de données de bas niveau (c'est-à-dire utilisant des protocoles tels que X.25, 'frame-relay', Internet ou SNA). Pour assurer la continuité d'un accès non discriminatoire à l'avenir, ils doivent également mettre en oeuvre toute norme d'interconnexion normalisée généralement acceptée, qui peut modifier, remplacer ou coexister avec la norme en vigueur; - FT et DT doivent traiter Atlas / G ...[+++]lobalOne et tous les concurrents tiers d'une manière non-discriminatoire concernant leurs installations. Cette condition s'étend à la disponibilité des services relatifs aux installations, aux modalités et aux conditions de la fourniture de ces services et à l'information appropriée sur de tels services; - FT et DT ne peuvent pratiquer de subventions croisées. Pour empêcher les subventions croisées, toutes les entités constituées conformément aux projets ATLAS et PHOENIX sont établies comme entités distinctes, séparées des sociétés mères. FT, DT et leurs entités communes doivent mettre en oeuvre un plan de comptabilité analytique, soumis à une vérification externe régulière, pour s'assurer que les transactions entre ces entités et France Télécom et Deutsche Telekom ont lieu sur une base commerciale normale ("at arm's length"); - FT et DT agissant en tant que distributeurs d'Atlas / GlobalOne en France et en Allemagne doivent conclure des contrat distincts respectivement pour leurs propres services et pour ceux distribués pour Atlas / GlobalOne. Chacun des contrats doit identifier le prix et le rabais, éventuellement, de chaque service fourni; - FT doit vendre INFO AG, un concurrent important de T-Data sur le marché allemand des ...