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Canada Oil and Gas Installation Manager Regulation
Oil and Gas Lease Agents Regulation
Oil and Gas Production Tax Regulation

Traduction de «Oil and Gas Lease Agents Regulation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Oil and Gas Lease Agents Regulation

Règlement sur les agents d'affaires


Oil and Gas Production Tax Regulation

Règlement concernant la taxe sur la production de pétrole et de gaz


Canada Oil and Gas Installation Manager Regulation

Règlement sur le chargé de projet pétrolier et gazier au Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) in the case of an oil and gas lease issued pursuant to section 54, the amount of allowable expenditure made by the lessee prior to the date of the oil and gas lease, on the permit area within which the oil and gas lease is located, in excess of the deposits set out in Schedule II for the periods prior to the date of the oil and gas lease, and

a) dans le cas d’une concession accordée conformément à l’article 54, du montant des dépenses admissibles encourues par le concessionnaire avant la date de la concession de pétrole et de gaz, dans l’étendue visée par le permis et à l’intérieur de laquelle est située la concession de pétrole et de gaz, au-dessus des dépôts établis à l’annexe II pour les périodes antérieures à la date de la concession de pétrole et de gaz, et


(b) the lessee has complied with the terms of the oil and gas lease and with the provisions of these Regulations in force at the date on which the oil and gas lease was granted.

b) si le concessionnaire s’est conformé aux stipulations de la concession de pétrole et de gaz et aux conditions du présent règlement en vigueur à la date où la concession de pétrole et de gaz a été accordée.


71. No transfer of a permit or oil and gas lease shall pass any interest in the permit or oil and gas lease until the transfer is registered in accordance with these Regulations.

71. Aucun transfert de permis ou de concession de pétrole et de gaz ne peut transmettre un intérêt quelconque dans un permis ou une concession de pétrole et de gaz avant l’enregistrement du transfert conformément au présent règlement.


70 (1) Where Canada lands have been held under a permit or an oil and gas lease, which permit or oil and gas lease or any part thereof has expired, been cancelled or been surrendered, the Minister shall publish in the Canada Gazette a notice of the expiration, cancellation or surrender of that permit or oil and gas lease.

70 (1) Lorsque des terres du Canada ont été détenues en vertu d’un permis ou d’une concession de pétrole et de gaz, lequel permis ou laquelle concession de pétrole et de gaz, ou quelque partie du permis ou de la concession, sont périmés, ont été annulés ou ont été rétrocédés, le ministre doit faire publier dans la Gazette du Canada un avis de l’arrivée à terme, de l’ ...[+++]


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(2) At the end of the first year of an oil and gas lease and at the end of each year of the oil and gas lease thereafter, the Chief shall determine the amount of expenditure made by the lessee that is to be credited to the rental of the oil and gas lease for the year next following.

(2) À la fin de la première année de la concession de pétrole et de gaz, ainsi qu’à la fin de chaque année subséquente de la concession de pétrole et de gaz, le chef doit déterminer le montant des dépenses encourues par le concessionnaire qui doit être crédité à la redevance de la concession de pétrole et de gaz pour la prochaine année.


Regulation (EU) No 911/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 on multiannual funding for the action of the European Maritime Safety Agency in the field of response to marine pollution caused by ships and oil and gas installations.

Règlement (UE) no911/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant le financement pluriannuel de l’Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution marine causée par les navires et les installations pétrolières et gazières


Pursuant to Regulation (EC) No 1406/2002, the Agency was established for the purpose of ensuring a high, uniform and effective level of maritime safety and prevention of pollution by ships within the Union as well as ensuring a response to marine pollution caused by oil and gas installations.

En vertu du règlement (CE) no 1406/2002, l’Agence a été instituée en vue d’assurer un niveau élevé, uniforme et efficace de sécurité maritime et de prévention de la pollution causée par les navires dans l’Union, ainsi que pour lutter contre la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières.


prepare a policy statement describing the aims of oversight and enforcement, and the obligations on the competent authority to achieve transparency, consistency, proportionality and objectivity in its regulation of offshore oil and gas operations.

établir une déclaration de principe décrivant les objectifs de surveillance et de mise à exécution et les obligations incombant à l’autorité compétente afin d’assurer la transparence, la cohérence, la proportionnalité et l’objectivité dans sa régulation des opérations pétrolières et gazières en mer.


In the framework of the progress report provided for pursuant to Regulation (EC) No 1406/2002, the Commission should also examine the Agency’s potential contribution to the implementation of a future legislative act on the safety of offshore oil and gas prospecting, exploration and production activities, which is currently being examined by the European Parliament and the Council, with regard to the prevention of pollution from offshore oil and gas installations, taking into account the Agency’s established and recognised expertise an ...[+++]

Dans le cadre du rapport sur l'avancement des travaux à fournir conformément au règlement (CE) no 1406/2002, il convient également que la Commission examine comment l'Agence pourrait contribuer à la mise en œuvre d'un futur acte législatif sur la sécurité de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières et gazières en mer, qui est actuellement à l'examen au Parlement européen et au Conseil, en ce qui concerne la prévention de la poll ...[+++]


1. This Regulation establishes a European Maritime Safety Agency (“the Agency”) for the purpose of ensuring a high, uniform and effective level of maritime safety, maritime security, prevention of, and response to, pollution caused by ships as well as response to marine pollution caused by oil and gas installations.

1. Le présent règlement institue une Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après dénommée “Agence”) en vue d'assurer un niveau élevé, uniforme et efficace de sécurité maritime, de sûreté maritime, de prévention de la pollution causée par les navires et de lutte contre cette pollution, ainsi que de lutte contre la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières.




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Date index: 2021-05-01
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