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CLC
CLC Convention
Civil Liability Convention
Oil pollution
Oil pollution damage
Oil pollution emergencies
Oil slick
Oil spill
Oil spills

Traduction de «Oil pollution damage » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
oil pollution damage

dommages dus à la pollution par les hydrocarbures


CLC Convention | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage | CLC [Abbr.]

Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | convention sur la responsabilité civile pour la pollution par les hydrocarbures | CLC [Abbr.]


Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage resulting from Exploration for and Exploitation of Seabed Mineral Resources

Convention sur la responsabilité civile pour les dommages de pollution par des hydrocarbures résultant de la recherche et de l'exploitation des ressources minérales du sous-sol marin


International Convention on the establishment of an International Fund for compensation for oil pollution damage

Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution causée par les hydrocarbures


International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage

Convention internationale portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures


Protocol of 1984 to Amend the 1969 International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage

Protocole de 1984 modifiant la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures


International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage [ Civil Liability Convention ]

Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures [ Convention sur la responsabilité civile ]


oil pollution [ oil slick | oil spill | oil spills(UNBIS) ]

pollution par les hydrocarbures [ marée noire | pollution par le pétrole | pollution pétrolière ]


oil pollution

pollution par le pétrole | pollution pétrolière | pollution par les hydrocarbures


oil pollution emergencies

situations d'urgence provoquées par les hydrocarbures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24090 - EN - Civil liability for oil pollution damage: Bunkers Convention

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l24090 - EN - Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention Hydrocarbures de soute // Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention «Hydrocarbures de soute»


It authorises EU countries to sign, ratify or accede to the 2001 International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage (Bunkers Convention).

Elle autorise les pays de l’Union européenne (UE) à signer et à ratifier la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention «Hydrocarbures de soute») ou à y adhérer.


Civil liability for oil pollution damage: Bunkers Convention

Responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: convention Hydrocarbures de soute


Council Decision 2002/762/EC of 19 September 2002 authorising the Member States, in the interest of the Community, to sign, ratify or accede to the International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage, 2001 (the Bunkers Convention) (OJ L 256, 25.9.2002, pp. 7-8)

Décision 2002/762/CE du Conseil du 19 septembre 2002 autorisant les États membres à signer et à ratifier, dans l’intérêt de la Communauté européenne, la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention «Hydrocarbures de soute»), ou à y adhérer (JO L 256 du 25.9.2002, p. 7-8)


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103 (1) In addition to any right against the Ship-source Oil Pollution Fund under section 101, a person who has suffered loss or damage or incurred costs or expenses referred to in section 51, 71 or 77, Article III of the Civil Liability Convention or Article 3 of the Bunkers Convention in respect of actual or anticipated oil pollution damage may file a claim with the Administrator for the loss, damage, costs or expenses.

103 (1) En plus des droits qu’elle peut exercer contre la Caisse d’indemnisation en vertu de l’article 101, toute personne qui a subi des pertes ou des dommages ou qui a engagé des frais mentionnés aux articles 51, 71 ou 77, à l’article III de la Convention sur la responsabilité civile ou à l’article 3 de la Convention sur les hydrocarbures de soute à cause de dommages — réels ou prévus — dus à la pollution par les hydrocarbures peut présenter à l’administrateur une demande en recouvrement de créance à l’égard de ces dommages, pertes ...[+++]


103 (1) In addition to any right against the Ship-source Oil Pollution Fund under section 101, a person who has suffered loss or damage or incurred costs or expenses referred to in section 51, 71 or 77, Article III of the Civil Liability Convention or Article 3 of the Bunkers Convention in respect of actual or anticipated oil pollution damage may file a claim with the Administrator for the loss, damage, costs or expenses.

103 (1) En plus des droits qu’elle peut exercer contre la Caisse d’indemnisation en vertu de l’article 101, toute personne qui a subi des pertes ou des dommages ou qui a engagé des frais mentionnés aux articles 51, 71 ou 77, à l’article III de la Convention sur la responsabilité civile ou à l’article 3 de la Convention sur les hydrocarbures de soute à cause de dommages — réels ou prévus — dus à la pollution par les hydrocarbures peut présenter à l’administrateur une demande en recouvrement de créance à l’égard de ces dommages, pertes ...[+++]


On oil pollution liability, Canada is a party to the 1992 protocol to the international convention on civil liability for oil pollution damage, 1969, and the international convention on the establishment of an international fund for compensation for oil pollution damage, 1971.

En ce qui concerne la responsabilité en matière de pollution par les hydrocarbures, le Canada est partie au protocole de 1992 de la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et de la Convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.


Specifically, we welcome the changes to the Marine Liabilities Act, which will implement in Canada the liability schemes identified by the international conventions on civil liability for oil pollution damage, on civil liability for bunker oil pollution damage, and on the establishment of an international fund for compensation for oil pollution damage.

En particulier, nous applaudissons les modifications apportées à la Loi sur la responsabilité en matière maritime qui appliquera au Canada les régimes de responsabilité définis par les conventions internationales sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les pétroliers, ainsi que sur la création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les h ...[+++]


(a) the International Convention of 27 November 1992 on Civil Liability for Oil Pollution Damage.

a) Convention internationale du 27 novembre 1992 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.


This regime was last revised in 1989 when Canada implemented and acceded to the 1969 International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage and the 1971 International Convention on the Establishment of a Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, thus becoming a participant in the international regime of compensation and liability for pollution damage caused by oil tankers.

La dernière révision de ce régime remonte à 1989, lorsque le Canada a mis en oeuvre la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et la Convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Le Canada était alors devenu participant au régime international d'indemnisation et de responsabilité pour les dommages ...[+++]




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Date index: 2024-03-18
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